Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/19877
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/19877
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CML7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2025-Tr
-
ca other ca_paris n° 26/00690
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/00690
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRSL Dé
-
ca other ca_paris n° 26/01366
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/01366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01366 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSS Décision défér
-
ca other ca_paris n° 26/02748
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/02748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01er JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXWD Décision
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03651
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03651
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2E7 Déci
-
ca other ca_paris n° 26/03658
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03658
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2F4 Dé
-
ca other ca_paris n° 26/03932
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03932
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3BS Dé
-
ca other ca_paris n° 26/04487
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/04487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 26/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4YL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, ha
-
ca other ca_paris n° 26/03708
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03708 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 26/03709
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03709 - N° Por
-
ca other ca_paris n° 26/03710
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03710 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03711
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03711 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 26/03714
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03714 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03715
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03715 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03716
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03716 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/03717
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03717 - N° Portalis 3
-
ca other ca_paris n° 26/03718
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03718 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/03719
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03719 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03720
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03720 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 26/03721
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03721 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles