Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00087 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00087

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00087

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5M AFFAIRE : [L] [R] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, Entreprise [S] [J] - PRO FERMETURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458167cdc6046d47812d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00087

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00087

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : Me Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44328acdc6046d476212f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00087

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PKE N° de minute : [P] [Z], représenté par son mandataire, la société IMODAM-ROLAND GOSSELIN c/ Société MH07 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], représenté par son ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bd8cdc6046d4760401c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00087

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00087 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U3M Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me CARRIERE PONSAN 1 ccc dossier JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e5dcdc6046d477fa821
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00087

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 26/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5PF du 29 Juin 2026 affaire : [B] [R] c/ S.A.S. DTO TOM SUD EST OUTILLAGES Copie exécutoire délivrée à Me Hadrien GRATTIROLA Me Stéphane MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c901cdc6046d4742278c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00087

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00454 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTUZ VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d27b93c619cd1f2ae357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00087

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00087

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 Me Etienne STEIL - 280 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd1ccdc6046d47c8b423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00087

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00087 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXOT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9abbcdc6046d47c5d2e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00087

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29ffd6da0419629151f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 26/00087

    TJ 24322, 18 juin 2026, RG 26/00087

    Jugement n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EYKY AFFAIRE : [A] [J] C/ [L] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed57ccdc6046d47ec7bbf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00087

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00087

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00087 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf1ecdc6046d47ec044d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00087

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00087

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3ae93c619cd1f2a0852
  • ca other ca_toulouse n° 26/00087

    CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/93 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZX Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00852 APPELANT Madame [D] [V] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce562cdc6046d47232abf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00087

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00087

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00087 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAV4 54G c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Xavier MASSIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6049cdc6046d4719834d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00087

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° 96/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ43 N.A.C. : 60A AFFAIRE : [E] [L] / Mutuelle COMPAGNIE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (MMA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f5acdc6046d471867b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00087

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KONA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Madame [G] [W] C / Monsieur [R] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 11 Juin 2026 A : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c4293c619cd1fdbebd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00087

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00087 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVJW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [I], [S], [J] [P] C/ [B], [U], [L] [G] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Me Isabelle DOR Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf398cdc6046d470cdb8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00087

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00087

    N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6F ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ6F ============== [W] [Z], [C] [Z] C/ [H] [E], [L] [Y] MI : 26/00162 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be676cdc6046d470b9f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00087

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00087 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5Y ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [P] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a1acdc6046d47a2da74
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00087

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRB Minute N° : 26/00218 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf0cdc6046d47ff53a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1