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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/01409

    TJ 44184, 1 juill. 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/01409 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4HD Minute : 26/00315 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [W] [J] Copies certifiées conformes Société SILENE Madame [W] [J] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08f2d6da0419628edc85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00620

    TJ 44184, 1 juill. 2026, RG 26/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00620 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KH Minute : 26/00312 DESISTEMENT DU 01 Juillet 2026 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [D] [L] Copies certifiées conformes Organisme SILENE Monsieur [D] [L] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05f4d6da0419628ec2dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00246

    TJ 44184, 30 juin 2026, RG 26/00246

    30 Juin 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GM  Ord n° Société [Q] & [D] ASSURANCES, S.C.I. OUEST IMMO c/ [K] [U], [O] [I], [C] [B], [X] [G] Le : Exécutoire à : Me Marc GUEHO Copies conformes à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Me Marc GUEHO Me Charlotte MAZY Régie Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5ba093c619cd1f808346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00137

    TJ 44184, 30 juin 2026, RG 26/00137

    30 Juin 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MW  Ord n° [X] [Q] c/ S.A.S. EURO ISO Le : Exécutoire à : la SELARL AVOCATLANTIC Copies conformes à : la SELARL AVOCATLANTIC la SELARL SELARL KERGALL Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b9993c619cd1f8082ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01696

    TJ 44184, 29 juin 2026, RG 23/01696

    N° 360 N° RG 23/01696 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEG7 ============= [X] [D] [R] [Y] épouse [K] C/ [N] [E] [G] [O] [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [I] [M] Me Lena LOUBOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59391293c619cd1f1b8c91
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01765

    TJ 44184, 29 juin 2026, RG 24/01765

    N° 366 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQM ============= [M] [U] C/ [B] [A] [D] épouse [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Ludivine FLOQUET Me Rémi LAVIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59390d93c619cd1f1b8c63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02551

    TJ 44184, 29 juin 2026, RG 22/02551

    N° 358 N° RG 22/02551 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7HN ============= [B] [S] [M] [Y] C/ [E] [F] [O] [S] [I] épouse [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Anne-sophie COGNEE-CHRETIEN Me Julia GARCIA-DUBRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01795

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 21/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 21/01795 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EWH7 JUGEMENT n° AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2]-[G] C/ [U] [V], [J] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7e4cdc6046d47edf9fc
  • tj Expertise tj44184 n° 23/02594

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 23/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 23/02594 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGS5 JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [X] C/ [K] [U], [S] [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre GENDRONNEAU Me Carole ROBARD SPFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00010

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHHV JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [M] C/ A.S.L. LA CHENAIE prise en la personne de son président Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 1] 1ère Section Copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7d8cdc6046d47edf917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00087

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHSR JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [N] épouse [C], [L] [C] C/ S.A.S. FNT INVEST 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Christophe DOUCET ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7d2cdc6046d47edf8a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00153

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHTR JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. QUATUOR TRANSACTIONS C/ [T] [H], [A] [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cédric BEUTIER (NANTES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7cecdc6046d47edf83d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01626

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMO3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [V] [F], [L] [C], [B] [A] C/ [M] [I], [Q] [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01740

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. LES PORTES DE L’ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cédric ROBERT ([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7c6cdc6046d47edf77f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02594

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 25/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXIA JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [P], [J] [P] C/ DRFIP DES PAYS DE LA [Localité 2] Service des Domaines 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7c1cdc6046d47edf706
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 26/01046

    TJ 44184, 24 juin 2026, RG 26/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/01046 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3JL Minute : 26/00298 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [I] [X] Copies certifiées conformes S.A. FLOA Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05ffd6da0419628ec334
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00733

    TJ 44184, 24 juin 2026, RG 26/00733

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00733 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2TD Minute : 26/00297 DESISTEMENT DU 24 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [H] [I] Copies certifiées conformes S.A. COFIDIS Me Catherine GRENO Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05fad6da0419628ec309
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 26/01254

    TJ 44184, 24 juin 2026, RG 26/01254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/01254 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F327 Minute : 26/00299 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 AFFAIRE : [H] [I], [Y] [I] C/ [A] [N] Copies certifiées conformes Monsieur [H] [I] Madame [Y] [I] Monsieur [A] [N] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05f7d6da0419628ec2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00485

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 24/00485

    Page - - C FTGC 23 Juin 2026 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FORC  Ord n° S.A.R.L. [V] c/ S.C.I. SCI [R] Le : Exécutoire à : la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS Régie Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da958cdc6046d47c72551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00541

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 25/00541

    23 Juin 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYHN  Ord n° S.C.I. SCI GBS IMMO Immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n°497 598 607 c/ S.A.R.L. [M] [K] SERVICES, S.A.S. SAS ATLANTIQUE [K] [Localité 1] Le : Exécutoire à : Me Maïwenn PLANCHAIS Copies conformes à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da954cdc6046d47c724e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1