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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc decheance n° 26-11.525
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.525
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 26-11.525 Demandeur(s) : la société La Haute Couture du Vin by [D] [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société [P] [D] [E] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Br
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cc decheance n° 26-10.817
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.817
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : V 26-10.817 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP [X] Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 50587 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué
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cc decheance n° 26-10.928
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.928
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : R 26-10.928 Demandeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50588
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cc decheance n° 26-10.929
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.929
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 26-10.929 Demandeur(s) : l'association Office du mouvement sportif du [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 2], Lécuye
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cc decheance n° 26-10.958
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.958
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Y 26-10.958 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me [J] Défendeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer [E] associés Ordonnance : 50590 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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cc decheance n° 26-10.967
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.967
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : G 26-10.967 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 50591 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégu
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cc decheance n° 24-21.074
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-21.074
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 24-21.074 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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cc decheance n° 25-17.306
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-17.306
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : C 25-17.306 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Gapençais et autres Avocat(s) : la SCP [O] [V], la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghn
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cc decheance n° 25-20.891
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-20.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : Z 25-20.891 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Groupe automobile Ordonnance : 50594 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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cc decheance n° 25-21.702
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-21.702
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : F 25-21.702 Demandeur(s) : la société YOFC international France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la Direction nationale des renseignements et des enquêtes dou
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cc decheance n° 26-10.140
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.140
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : J 26-10.140 Demandeur(s) : la société Bouygues immobilier Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Axa France IARD et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et ass
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cc decheance n° 26-10.366
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.366
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : E 26-10.366 Demandeur(s) : la société NGI consulting et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50
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cc decheance n° 26-10.952
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.952
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : S 26-10.952 Demandeur(s) : la société Transports fret associés 45 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier
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cc decheance n° 26-11.017
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.017
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : N 26-11.017 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50599 ORDONNANCE
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cc rejet n° 26-82.793
Cass., 1 juill. 2026, n° 26-82.793
N° E 26-82.793 F-D N° 01105 AL19 1ER JUILLET 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMI
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cc nonlieu n° 26-82.876
Cass., 1 juill. 2026, n° 26-82.876
N° V 26-82.876 F-D N° 01106 AL19 1ER JUILLET 2026 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
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cc cassation n° 26-82.828
Cass., 1 juill. 2026, n° 26-82.828
N° T 26-82.828 F-D N° 01107 AL19 1ER JUILLET 2026 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE C
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cc qpcother n° 26-83.093
Cass., 1 juill. 2026, n° 26-83.093
N° F 26-83.093 F-D N° 01111 1ER JUILLET 2026 AL19 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
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cc other n° 26-82.535
Cass., 1 juill. 2026, n° 26-82.535
N° Z 26-82.535 F N° 51047 AL19 1ER JUILLET 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAM
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cc other n° 26-82.809
Cass., 1 juill. 2026, n° 26-82.809
N° X 26-82.809 F N° 51050 AL19 1ER JUILLET 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAM
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