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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/02460

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/02460

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02460 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBAL AFFAIRE : S.C.I. LYCEE LA [Localité 1] c/ [A] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a95793c619cd1f29c591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00526

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 26/00526

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC6U AFFAIRE : [Z] c/ Société AMS’ERVICES MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a95393c619cd1f29c580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00289

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 26/00289

    ORDONNANCE : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCJ4 AFFAIRE : Société [J] S.A.S. c/ [A] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a95093c619cd1f29c56a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01889

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01889

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GJ AFFAIRE : [Q] c/ S.A.R.L. AG AGENCEMENT MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a94e93c619cd1f29c559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02519

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/02519

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02519 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBF7 AFFAIRE : [W] c/ [M] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a94293c619cd1f29c508
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/02421

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/02421

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [C] DE [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la société GERIMALP c/ [K] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a93e93c619cd1f29c4f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00148

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 26/00148

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZK AFFAIRE : S.C.I. [U] c/ [J] /Société [O] A TO Z LTD MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHART

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  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 25/00522

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00522

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HQ AFFAIRE : S.A.S. SECAMAT c/ [E] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a93593c619cd1f29c4ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01910

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 23/01910

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPTO AFFAIRE : Société L’ATELIER CAPSULE c/ [X] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a92d93c619cd1f29c47b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01425

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01425

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5YK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CREDIT MUTUEL TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00187

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00187

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01033

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01033

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a90c93c619cd1f29c3ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00650

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 26/00650

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00650 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDKF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société YOUNITED CREDIT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hubert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a90493c619cd1f29c38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01243

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01243

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01243 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Sophie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00924

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00924

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00987

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00987

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8f993c619cd1f29c335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01752

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01752

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F62A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8f593c619cd1f29c31c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01239

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01239

    Expéditions le : Minute n° 26/00200 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8ee93c619cd1f29c2f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00976

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/00976

    Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Agnès BERTILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8e793c619cd1f29c2c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01075

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 25/01075

    Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4YF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, prise en

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