Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00204
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00204 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QT5 N° de minute : S.A.S. TR1 ACQUISITION c/ [A] [N] DEMANDERESSE S.A.S. TR1 ACQUISITION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc-robert HOFFMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01056
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R7K N° Minute : AFFAIRE [Q] [Y] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01550
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVRF N° Minute : AFFAIRE [V] [C] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURES SOCIAL DE LA [1] Copies délivrées le : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00186
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF5M N° Minute : AFFAIRE Société [1], venant aux droits de la société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00753
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OI4 N° Minute : AFFAIRE [Z] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 92050-2025-056441 du 28/01/202
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tj Expertise tj92050 n° 22/01391
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01391 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZBB N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01598
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juillet 2026 N° RG 26/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D7L N° : RG n°24/2449 [K] [G] c/ S.N.C. PITCH IMMO RG n°25/1782 S.N.C. PITCH IMMO c/ S.C.I. AIRS, propriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] sur la com
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01381
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY47 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies délivrées le : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00284
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QSM N° de minute : Monsieur [A] [H] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emilie SUDRE de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01747
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y5K N° de minute : S.C. RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, S.C. EDISSIMO c/ S.A.S. VAP’EXPRESS DEMANDERESSES S.C. RIVOLI AVENIR PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00327
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00327 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QJN N° de minute : S.C.I. PATRIC c/ Monsieur [L] [C], exerçant sous l’enseigne “[Adresse 1]” DEMANDERESSE S.C.I. PATRIC [Adresse 2] [Localité 1] Représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02504
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5PX N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00218
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q4B N° de minute : Monsieur [A] [U] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01135
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S67 N° Minute : AFFAIRE URSSAF C/ [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00222
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OZP N° de minute : Madame [R] [C] [P] épouse [Q] dit [F] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [R] [C] [P] épouse [Q] dit [F] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01948
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01948 (Jonction avec le dossier RG26/438) - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SF N° de minute : RG25/1948 Madame [G] [X], S.C.I. [X] c/ Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1], pris en la personne de
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tj Expertise tj92050 n° 24/00712
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLQL N° Minute : AFFAIRE [X] [P] C/ CCAS DE LA RATP Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02754
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AGQ N° de minute : S.A.S. SIETRAM c/ Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.A.S. SIETRAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01435
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WTI N° Minute : AFFAIRE [F] [G] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01750
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23YG N° Minute : AFFAIRE [S] [M] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mad
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