Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9201 n° 2026R00386
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026R00386
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2026 RG n° : 2026R00386 DEMANDEUR SAS [W] [Adresse 1] comparant par Me [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENEDIX [Adresse 4] CHAVILLE comparant par SCP CRTD ASSOCIES
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tcom 7801 n° 2026F00607
T. com. 7801, 2 juill. 2026, n° 2026F00607
JUGEMENT DU 2 juillet 2026 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00607 DEMANDEUR SARL [B] [Adresse 1] 978050938 RCS [Localité 1] représentée p ar Me Don Dick BERTRAND [Adresse 2] [Courriel 1] Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle. DÉFENDEUR SAS C N E R - CONSEIL ET NEGOCE EUROPEEN EN R
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tcom 6303 n° 2026006885
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026006885
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : AIS RA (S ARL) RG 2026 006885 PC 41226205 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 JUIN 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Mons
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tcom 6303 n° 2026009417
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009417
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : GO ON (SAS) RG 2026 009417 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VERRIER
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tcom 6303 n° 2026009273
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009273
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SPORTS FUSION (SARL) RG 2026 009273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsieur
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tcom 6303 n° 2026001839
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001839
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : ATJ AMBULANCES ET TAXIS [B] (SARL) RG 2026 001839 - PC 41225550 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madam
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tcom 6303 n° 2026007041
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026007041
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) RG 2026 007041 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur [L] BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC
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tcom 6303 n° 2026009400
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009400
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Ouverture sauvegarde : F2T IMMOBILIER (SAS) RG 2026 009400 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Monsieur Rémi VERRI
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tcom 6303 n° 2026009272
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009272
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HISTOIREBIKE (SARL) RG 2026 009272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER , Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC , Juge, Mo
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tcom 6303 n° 2026009110
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009110
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : TEEBIKE (SAS) RG 2026 009110 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER , Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC , Juge, Monsieur
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tcom 6303 n° 2026009260
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009260
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SUSHI WHEEL'S (SARL) RG 2026 009260 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi
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tcom 6303 n° 2026009271
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009271
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MME [Y] [W] RG 2026 009271 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VERRIER
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tcom 6303 n° 2026008765
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026008765
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : T2P (SAS) RG 2026 008765 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 JUIN 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VERRIER Ju
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tcom 6303 n° 2026009050
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009050
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL LA TABLE DE LIMOGES RG 2026 009050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsi
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tcom 6303 n° 2026008766
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026008766
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : TDGS CARMES (SAS) RG 2026 008766 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VE
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tcom 6303 n° 2025011681
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025011681
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Mme [I] [P] [R] née [I] RG 2025 011681 PC 41224497 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Mon
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tcom 5101 n° 2026000694
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 2 JUILLET 2026 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de plan de redressement de la SARL FC2 DEVELOPPEMENT , dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS de
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tcom 5101 n° 2026000757
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000757
*1DE/00/08/36/93* LRAR: -SAS Y&J CONCEPT Copies: -TPG -Maître [N] [Z] -Parquet R.G. : 2026000757 P.C. : 2026/67 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS Y&J CONCEPT, Société par actions simpli
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tcom 5101 n° 2026000638
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000638
AUDIENCE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 N° d'inscription au répertoire général: 2026000638 SARL [U] JM , dont le siège social est [Adresse 1], ayant l'activité de Entreprise de travaux agricoles. Achat/revente de matériels agricoles, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 817 561 111, DEBATS A L'AU
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tcom 5101 n° 2026000272
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000272
*1DE/00/08/37/08* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 N° de PC : 2026/2 N° de R.G. : 2026000272 Sarl [T] [Z] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP [F] prise en la personne de Me [O] [F], Mandataire Judiciaire. * Sarl [T] [Z], Dé
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