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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00090

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKK5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKK5 Minute n° copie certifiée conforme le 02 juillet 2026 à : - Mme [N] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d96893c619cd1f2b1c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00090

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00090

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSEE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48613993c619cd1f4a69f6
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00090

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7IA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439dbcdc6046d4762b168
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00090

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYAC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412c3cdc6046d475f9888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00090

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XI DEMANDEUR : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e338a195da062e095651c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00090

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOL NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bd0d6da0419628f8283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00090

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IYVP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Entreprise EIRL [J], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf7bcdc6046d47c8df0b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00090

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00090

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHT AFFAIRE : [Z] [T] Représentée par sa tutrice, Madame [Q] [S], demeurant [Adresse 1], selon jugement du juge des tutelles de [Localité 1] (Haute-[Localité 2]) du 4 mars 2023. C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7bfcdc6046d47c7023a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00090

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° 26/00189 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I57A [M] [S] C/ [L] [R] (Intervenant volontaire), [A] [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Copie(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Me DEVAUX Me GEOFFROY Service Expertises TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c56cdc6046d479341b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00090

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXX5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d51cdc6046d47c60b32
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00090

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00090

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZG AFFAIRE : S.C.I. SCI [D] C/ S.A.R.L. SARL [R], S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI [D], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afdb7cdc6046d476cded0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00090

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00090

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQL AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. PF ETANCHEITE, Compagnie d’assurance QBE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b10ecdc6046d47fc0874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 26/00090

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00090

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f5ecdc6046d47fabb8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00090

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOX A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2090cdc6046d47926d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00090

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q6F DEMANDERESSE : Madame [W] [P] domiciliée : chez SARL AAGW [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30443ccdc6046d476a387f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00090

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKE2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad91cdc6046d47dc2116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00090

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUX Minute N° : 26/00212 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf3cdc6046d47ff53f8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 26/00090

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00090

    RE F E R E N° Du 29 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MADE 30B c par le RPVA le à Me Laurence CADENAT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurence CADENAT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e418cdc6046d47693aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00090

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00090

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUV MINUTE N° : 26/00574 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :demandeur Copie exécutoire délivrée le : à :défendeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57388793c619cd1febfe47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00090

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CC JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b83bcdc6046d474ad023

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1