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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01127

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01127

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7R Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0dd93c619cd1f008a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01310

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01310

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3K Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0da93c619cd1f008a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01329

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01329

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ64 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0d693c619cd1f0089fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01371

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01371

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0d293c619cd1f0089e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00191

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTOF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0cf93c619cd1f0089ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00232

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00232

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTYY Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [B] [T] CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0cb93c619cd1f0089ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00383

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00383

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU4V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0c793c619cd1f008999
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00459

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00459

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00459 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVSZ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0c393c619cd1f008974
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00373

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXJD Ordonnance du 02 Juillet 2026 à 16 h 00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3a793c619cd1f2a0827
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00374

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXJF Ordonnance du 02 Juillet 2026 à 16 h 00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b39d93c619cd1f2a07e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00369

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXHK Ordonnance du 02 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b37993c619cd1f2a06f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00368

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXHI Ordonnance du 02 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b37193c619cd1f2a06c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00372

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXI6 Ordonnance du 02 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b35f93c619cd1f2a065e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00370

    TJ 87085, 1 juill. 2026, RG 26/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXH3 Ordonnance du 01 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4560e8cdc6046d477ea7a6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 26/00259

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 26/00259

    N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7K Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : SGC [Localité 1] AMENDES MAIRIE DE [Localité 2] C/ [L] [C] épouse [J] [B] [G] [J] Société [1] Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb355d6da0419628be286
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/01123

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 25/01123

    N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7H Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [U] C/ S.E.L.A.S. [S] [1] [2] Société [3] [4] Société [5] S.A.S. [6] Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb34dd6da0419628be23d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01135

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAG Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [D] C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb340d6da0419628be1ba
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/01320

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQV Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [U] [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4560dacdc6046d477ea6d0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00367

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXHG Ordonnance du 30 Juin 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440eddcdc6046d475f4c6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00357

    TJ 87085, 29 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXEL Ordonnance du 29 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba4dcdc6046d474117fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1