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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00085

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOI MINUTE N° : 26/68 AFFAIRE : [L] [O] divorcée [D] / S.A.S. EOS FRANCE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d44e393c619cd1f7fee47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00085

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00085

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeDUCLOUX + 1 CC Me CHOUMAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 S.C.I. SCI [H] c/ S.A.S. EKLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSHQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c195093c619cd1f725572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00085

    TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00085

    JLD N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7BO Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456505cdc6046d477efa8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00085

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00085

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443b06cdc6046d4762ca13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00085

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 26/00085 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOV AFFAIRE : G.A.E.C. DU VIGNOBLE, S.A. PACIFICA C/ S.A.S. SAS AGRIVISION NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442cb9cdc6046d47619487
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00085

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00085

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HI du 29 Juin 2026 M.I 25/00000864 affaire : [A] [J] [D] [C] [H] c/ [F] [I], S.A.R.L. EASY RIVIERA IMMO Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48354993c619cd1f49443a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00085

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KGH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juin 2026 [W] [N] [Y] [F] épouse [K] [C] [L] [H] [K] C/ [G] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab7f93c619cd1f29d346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00085

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00085

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd18cdc6046d47c8b3e9
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 26/00085

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00085

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [Y] C/ [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38e6cdc6046d47941d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00085

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d23cdc6046d47c6071d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00085

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAC N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29fad6da0419629151c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00085

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00085

    N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHRI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence SPORTOUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1f4cdc6046d4749bd19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00085

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : 26/00131 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVJ NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [L] C/ [W] [Q], [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399140cdc6046d47488bf8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00085

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° RG : 26/00085 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHM AFFAIRE : [N] [E], [Z] [M] épouse [E] C/ S.A.R.L. SARL [Q] [J], S.A. SA MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344e96cdc6046d47da5a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00085

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00085

    N° minute : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5NC du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 9 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33107dcdc6046d47a8fc0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00085

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVQ Minute N° section civile le Exp exc à M. [L]+ CAF en LRAR Exp à M. [L] + CAF en LS République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306986cdc6046d476cc6d8
  • ca other ca_toulouse n° 26/00085

    CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26-91 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZP Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/853 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce567cdc6046d47232c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00085

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PED AFFAIRE : S.A.S. ORA E-CAR / S.A.S. RCTECH CONSEIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7738cdc6046d471b376f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00085

    TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTK7 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. HIGHLANDS II HEYRIEUX C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, S.A.S. DELTATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00085

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00085

    MINUTE N° 26/00169 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6GX S.C.I. [E] [Y], S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VETERINAIRE LES CIGOGNES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me BOUTIGNON Copie(s) délivrée(s) à Me BOUTIGNON Me DELEVACQUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b38dcdc6046d47dc8554

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1