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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00061

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00061

    Minute n° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DT JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par l'AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [S] [O], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860e693c619cd1f4a67a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00061

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6KJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02d8195da062e04af917
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00061

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC4D JUGEMENT N° 26/211 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578fdcdc6046d47808124
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00061

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00061

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Benjamin CORDIEZ -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 30/06/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DVBH AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424e0cdc6046d4760f28d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00061

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00061 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VSD AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MASSIF DES ROSES SIS 156 AV DE FRAIS VALLON 13013 MARSEILLE C/ M. [E] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440eeccdc6046d475f4d9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00061

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWX Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cda93c619cd1f498b51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00061

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3VK CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry COUMES, avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00061

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00061

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/,SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CITYA JACQUES COEUR, S.A.S. CORTEC, dont le nom commercial e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef409cdc6046d47ef0462
  • ca other ca_douai n° 26/00061

    CA Douai, 23 juin 2026, RG 26/00061

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 23 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZZ2 Minute électronique APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b3c893c619cd1f3b5184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00061

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RL6J PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e58cdc6046d479365e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00061

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00061

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHV Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d0bcdc6046d47934e5a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00061

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00061

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LR AFFAIRE : S.A.R.L. CCY INVESTISSEMENTS C/ S.A.R.L. RAVON CONSTRUCTIONS, Société ALLIANZ IARD, Société MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afdb4cdc6046d476cde79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00061

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQU Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [Q] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a724cdc6046d474a24bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00061

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXG Le copie + copie exécutoire à Me BROCHARD BREDIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [U] [R] né le 08 Février 1971 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45750ccdc6046d47802d14
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00061

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6VN Minute : 26/66 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [H] [I] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a08cdc6046d47dc8679
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00061

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 061 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [T] [Q] né le 31 octobre 1978 - TUNISIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345174cdc6046d47dbea55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00061

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 parMadame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f96cdc6046d47d1d2ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00061

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBML Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBML Minute n°530/26 Copie c.c. à : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb1ecdc6046d476cab99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00061

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI3T Dans l’affaire entre : Madame [L] [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590ddcdc6046d47f9d9d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00061

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00061

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MIKOU, Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me MIKOU, Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/185 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKRA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb0cdc6046d47033298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1