Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00059
TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00059
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE S.C.I. [E] [H], dont le siège socia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00059
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00059
ORDONNANCE RG : 2026/59 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [W] [S] [I]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 26/00059
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W62R Minute : 26/00232 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00059
TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 085 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS65 Entre: DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] né le 03 Août 1965 à [Localité 1
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00059
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUX M. [J] [H] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [N] Intimée Ai
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ca other ca_douai n° 26/00059
CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Juin 2026 N° de minute : 84/26 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKT Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de dunkerque, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00059
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00059
Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOPC MINUTE N° : 26/84 [X] [V] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [X] [V] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 26/00059
TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00059
République française Au nom du peuple français REF. N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 S.A. MAAF C/ S.A. GROUPAMA -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- DEMANDERESSE : S.A. MAAF dont le siège social est situé [Adresse 1] Représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00059
TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFA AFFAIRE : [S] / S.A.S.U. B&B AUTOMOBILES DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] demeurant 1164 Route de Genève, 07130 TOULAUD représenté par Me Mélissa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00059
TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00059
ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00059
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00059
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00059 N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5G ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca other ca_douai n° 26/00059
CA Douai, 23 juin 2026, RG 26/00059
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 23 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZV4 Minute électronique APPELANT M. [Q] [G] né le 30 Décembre 2005 à [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00059
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 26/00059
TJ 24322, 18 juin 2026, RG 26/00059
Jugement n° N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EYCN AFFAIRE : [X] [G] C/ [O] [C] [V] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 18 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00059
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXRE BDF N° : 000125058175 Nac : 48A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 Société [1], [2] C/ [Q] [I], Société [Adresse 3], S.A. [3], Société [4], Société [5], Sociét
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj02691 n° 26/00059
TJ 02691, 18 juin 2026, RG 26/00059
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [D] [V] né le 11 Mai 1991 à [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00059
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2YK MINUTE N°26/947 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00059
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00059 - N° Portalis DB22-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00059
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00059 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MU2 Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 Madame [J], [I] [A] née [F] C/ Madame [H] [P] Monsieur [Q] [P] JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00059
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTBT Section 1 [K] République Fr
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