Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 0601 n° 2026R00015
T. com. 0601, 2 juill. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 - 2618300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 31 mars 2026 à la requête de la SARL FIBALI, en présence de la SAS MARGOT SODIMATS, à l'
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tcom 5401 n° 2025F00352
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier R] Président, Madame [Magistrat/Greffier M] [M
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tcom 6903 n° 2026F00359
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F359 Procédure 2026RJ98 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 8002 n° 2026F00971
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ199 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 5401 n° 2025F00346
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ37 Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier P] Président, Madame [Magistrat/Greffier T] [Ma
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tcom 5401 n° 2025F00540
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier J] Président, Madame [Magistrat/Gref
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tcom 9721 n° 2026R00020
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2026R00020
2026R00020 - 2618300005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 Minute N°22 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BIOMETAL SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représ
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tcom 6903 n° 2026F00382
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, P
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tcom 3802 n° 2025J00012
T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00012
NAL DE COMMERCEVIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 tenue par : * Monsieur [I] [R], assisté de : * M
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tcom 8002 n° 2026F00990
T. com. 8002, 2 juill. 2026, n° 2026F00990
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ195 Prononcé le 02/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de
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tcom 8305 n° 2026F01483
T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F01483
2026F01483 - 2618300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/07/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 SAS LA VILLA Numéro de rôle général : 2026F1483 DEBITEUR: SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 339 374 498 RCS
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tcom 6903 n° 2026F00425
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F425 Procédure 2026RJ100 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 7501 n° 2026042122
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026042122
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026042122 ENTRE : ASSOCIATION P'TITS COUPS DE MAIN, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7501 n° 2026042143
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026042143
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026042143 ENTRE : ASSOCIATION P'TITS COUPS DE MAIN, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 7501 n° 2026034187
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026034187
*1DE/06/60/18/50* Copies : -M. [S] [Y] [O] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [J] [D] -Parquet R.G. : 2026034187 P.C. : P202502907 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 juillet 2026 clôt
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tcom 7501 n° 2026035140
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026035140
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026035140 ENTRE : SAS ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 51282031
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tcom 7501 n° 2026034154
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026034154
*1DE/06/60/18/57* Copies : -SAS PHARNEXT DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par sa présidente la SA NEOVACS, elle-même représentée par son président M. [P] [O] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026034154 P.C. : P202402570 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tcom 7501 n° 2026034153
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026034153
*1DE/06/60/18/56* Copies : -Mme [O] [P] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] -Parquet R.G. : 2026034153 P.C. : P202402568 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 juillet 2026 clôture de la procédure de liquid
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tcom 7501 n° 2026034185
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026034185
*1DE/06/60/18/54* Copies: -M. [P] [I] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026034185 P.C. : P202402442 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 juillet 2026 clôture de la proc
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tcom 7501 n° 2026034188
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026034188
*1DE/06/60/18/48* Copies : -M. [P] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026034188 P.C. : P202502911 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 juillet 2026 clôture de la procédure de
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