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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01086

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01086

    N° RG 24/01086 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEKK DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [E] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4de7195da062e0964b6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00203

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00203

    Minute : 2026/160 N° RG 25/00203 N° Portalis DB3W-W-B7J-FHJ7 DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : [L] [H] [I] C/ [R] [M] Ordonnance notifiée le : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES Me Josselin TROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d862993c619cd1f81f7fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00675

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 26/00675

    N° RG 26/00675 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQX Page -- N° RG 26/00675 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSQX Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG), inscrite au registre du commerce et des sociétés de POINTE A PITRE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444c04cdc6046d4764442d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00441

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 26/00441

    N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIS Page -- N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIS Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [P] [H] C/ [O] [H] ---------- AVOCATS : la SELASU [A] [X] la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/02561

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/02561

    N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPM2 Page -- N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPM2 Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. STORES 2000, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433022597, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444bfecdc6046d47644360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02019

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/02019

    N° RG 25/02019 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNGH Page -- N° RG 25/02019 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNGH Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [U] [J] C/ LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444bfbcdc6046d47644345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01741

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01741

    N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM6N Page -- N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM6N Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [X] [L] [M] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE [Localité 1], inscrite sous le numéro 398824714, agissant poursuites et diligences de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444bf7cdc6046d476442e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01582

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01582

    N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIN Page -- N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIN Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, immatriculée au RCS de sous le numéro SIREN 809 270 135, prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444bf4cdc6046d4764428b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01388

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01388

    N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLZF Page -- N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLZF Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : La SOCIETE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPLOITATION DU NORD GRANDE TERRE “[Localité 1]”, immatriculée au RCS de POINTE a PITRE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444bf0cdc6046d47644237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01120

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJM Page -- N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJM Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [W] [P], [K], [I], [Z] [F], [L] [F] épouse [M] C/ [C] [S] [V] ---------- AVOCATS : Me Frédérique BOUYSSOU Me Rebecca DORSILE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444beccdc6046d47644209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00357

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5L Page -- N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5L Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” Représenté par son syndic, la SARL AGENCE IMMO CONSEIL (A.I.C.) société à responsabilité limitée i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444baccdc6046d47643d3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00145

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00145

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSCB N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSCB DU 26 juin 2026 AFFAIRE : [G] [E] épouse [K] C/ SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, CGSS DE LA GUYANE Ordonnance notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d69cdc6046d47838c11
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 26/00143

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00143

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSTB N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSTB DU 26 juin 2026 AFFAIRE : [M] [B] C/ [W] [V] [T] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL AJM AVOCATS Me Etienne REGENT TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d38cdc6046d4783885f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00148

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00148

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSML N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSML DU 26 juin 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. SOLUTION MEDIATION C/ Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d35cdc6046d4783883c
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 26/00177

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00177

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSV6 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSV6 DU 26 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. MYLOANE C/ S.A. ALLIANZ IARD, [P] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER Me Karine L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d2dcdc6046d4783877f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00086

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00086

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC7 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRC7 DU 26 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [W] C/ SAS FLASH SERRURERIE SOUDURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Patrick EROSIE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d29cdc6046d47838729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00010

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQK DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [C] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00589

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 25/00589

    N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPED DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Elsa KAMMERER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9fd84f14adac9b2b16d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01349

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 24/01349

    N° RG 24/01349 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWA DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : [T] C/ [D] [A] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9fa84f14adac9b2b154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00193

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJRV DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : [G] C/ [V] [W] ---------- AVOCATS : SELARL NICOLAS & DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9f684f14adac9b2b13e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1