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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00019

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEDICI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00019 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3V N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45fd93c619cd1f7ff588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00019

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00019

    RG - N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKMK la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556a493c619cd1fdc4bba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00019

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00019 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65D Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 [U] [M] C/ E.U.R.L. [Adresse 2] (ESPACE TRAVERTIN) représentée légalement par Maître [O] [X], liquidateur judiciaire RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844ec93c619cd1f49c8c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00019

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° F.I. : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7K-343Y Minute N° : 26/ Date : 18 Mai 2026 ENTRE : S.A. SEMAG 92 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456df0cdc6046d477f9fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00019

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWL DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9e684f14adac9b2b0b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00019

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00019

    1 exp la SCP MB JUSTITIA 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bc593c619cd1f810c8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00019

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCHN N° de Minute : 26/00003 ORDONNANCE DE REFERE DU : 25 Juin 2026 S.C.I. LES CHATEAUX DE CAPUCINE S.C.I. LES CHATEAUX DE GUSTAVE S.C.I. LES CHATEAUX DE LEON S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa2ccdc6046d47c73874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00019

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00019

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE4 MINUTE N° : 26/00115 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ef693c619cd1f0a7503
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00019

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQT Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af813cdc6046d476c730b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00019

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 074 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSNC Entre: DEMANDEUR S.A.S. HIE PAYSAGE immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34516dcdc6046d47dbe9a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00019

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NBZ N° de minute : E.P.I.C. [T] HABITAT PUBLIC c/ Société PERMIS AMC DEMANDERESSE E.P.I.C. [T] HABITAT PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a32cdc6046d47d73c8e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00019

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HZ 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e2693c619cd1feb5be0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00019

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKTS ------------------------------------------------------- [Localité 1] c/ [N] [C] [W] [A] épouse [C] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ee8cdc6046d474866d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00019

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b661cdc6046d4789ec74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00019

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00019

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [H] [Y] 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf89cdc6046d476ab428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00019

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00019

    DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTN2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P] [U] 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be936cdc6046d470be58b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00019

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00019

    DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR5 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Société M&D CONSTUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf55cdc6046d47dd3d96
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00019

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE7 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roxane LANDRIEU substituant Me Geneviève FERRETTI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa12cdc6046d47dbe5ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00019

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYND ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYND ============== [Q] [G] épouse [P], [B] [P] C/ [E] [D], Compagnie d’assurance SMABTP MI : 26/00155 Copie exécutoire délivrée à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be640cdc6046d470b9a9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00019

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00019 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOR Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [I] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27216ccdc6046d47a35715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1