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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00901

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00901

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00901 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUP N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48130293c619cd1f47eda4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00093

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00093

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00093 N° Portalis DBWM-W-B7J-COQ7 N.A.C. : 30B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z], [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00782

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00782

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00782 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQDC N.A.C. : 59C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812f993c619cd1f47ed73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00004

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 24/00004

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00004 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJFP N.A.C. : 63B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. de la RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj03185 n° 26/00462

    TJ 03185, 25 juin 2026, RG 26/00462

    Jugement N° : du 25 juin 2026 RG N° : 26/00462 _______________________ Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire Mme [K] [V] ép.[W] Copies : Mme [K] [V] ép.[W] SELARL MJ DE L’ALLIER [N] BODACC SEMAINE DE L’ALLIER Parquet Dossier TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00025

    TJ 03185, 24 juin 2026, RG 26/00025

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00025 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTR4 N.A.C. : 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00033

    TJ 03185, 24 juin 2026, RG 26/00033

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00033 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTZK N.A.C. : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph ROUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00486

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/00486

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00486 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKWC N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315f8cdc6046d474c3740
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00384

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00384 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTA2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [P] [R] [S] [Z] et Monsieur [H] [A] [I] [V] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Oceane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315f3cdc6046d474c36e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00225

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00225 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTAD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Monsieur [R] [H] et Madame [N] [Y] épouse [H] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Nathalie VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315efcdc6046d474c3698
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/01233

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01233 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQXR JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [Z] [M] C/ Monsieur [Y] [C] [A] [F] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Oceane POCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315eacdc6046d474c3639
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00987

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00987 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQWS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Monsieur [L] [V] [Z] C/ Madame [F] [W] [X] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00956

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00956 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZ4 JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS DU : 05 Juin 2026 Madame [J] [Q] [V] C/ Monsieur [X] [W] [I] Le 05 Juin 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315e2cdc6046d474c35c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00897

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00897 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQWR JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [W] [Z], [N] [P] C/ Monsieur [L] [X] [F] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Nicolas S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315decdc6046d474c3570
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00343

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00343 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO7S JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [M] [F] C/ Monsieur [Q] [W] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT Notification p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315dbcdc6046d474c3520
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00102

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00102 N° Portalis DBWM-W-B7J-COCI JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Monsieur [C] [G] C/ Madame [W] [P] [S] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Emmanuelle PRESL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315d6cdc6046d474c34b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01173

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01173 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNGJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [A] [I] C/ Monsieur [U] [J] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Antoine DOUET Me Mur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315cecdc6046d474c344a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01087

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01087 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMWU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [A] [K] C/ Monsieur [I] [W] Le 05 Juin 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Nicolas SABATINI Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315cbcdc6046d474c33f7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 24/00996

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/00996

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00996 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMSI N.A.C. : 74Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315c4cdc6046d474c3397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01006

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01006

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01006 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMQ3 N.A.C. : 63A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] agissant tant en son nom personnel qu’en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315b8cdc6046d474c32a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1