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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00048 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 26/00048

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa4593c619cd1f29cb25
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 26/00048

    TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00048

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00048 N° Portalis DB2G-W-B7K-JTA3 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458052cdc6046d478114b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00048

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HA Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d9ecdc6046d4780ddb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00048

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAF2 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34415ccdc6046d47d1f3a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00048

    TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLE, greffier ENTRE Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48132a93c619cd1f47ee92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00048

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIYI Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [O] né le 31 Mai 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590dacdc6046d47f9d98b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00048

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK5K AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE L'ASSIGNATION A l'audience publique du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589b6cdc6046d47f95ca8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00048

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJTQ NAC : 30Z N° de Minute : 67/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330aa7cdc6046d47a887b1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00048

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCA Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [N] [W] [2], [I], Société [3], S.A. [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff19cdc6046d47a7ab9a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00048

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00048

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.A.S. LM PROMOTION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319826cdc6046d4787c9bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00048

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00048

    Ordonnance de référé du 12 juin 2026-N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2L N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2L DU 12 juin 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de RÉSIDENCE LA DÉSIRADE C/ [F] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d6d8cdc6046d478c7565
  • tj Accorde une provision tj02691 n° 26/00048

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [D] [W] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c02cdc6046d471b950b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00048

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCU A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589bacdc6046d47f95d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00048

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [P] [W], [C] [N] [I] épouse [W] C/ S.A.R.L. LA NONNA, S.A.S. L’ASSEMBLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334e8cdc6046d474e9673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00048

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXDL AFFAIRE : S.D.C. CARRE [Localité 1] JEAN, pris en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER C/ Monsieur [C], [D] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0193c619cd1f2aa76c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00048

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00048 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7VK Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 Association SAVOIEXPO C/ E.A.R.L. VIGNOBLE DES PIERRES DORÉES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00048

    TJ 51108, 2 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4S7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le deux Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f54ecdc6046d47302bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00048

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076/2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSLS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF Immatriculée au répertoire SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ae9cdc6046d47ff3d18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00048

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 26/00048

    DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYQ6 AFFAIRE : [Q] [D] C/ [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4623cdc6046d47e045ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00048

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00048 N° Portalis DBW3-W-B7K-7TSR AFFAIRE : Syndic. de copro. 4 Boulevard PARDIGON 13004 MARSEILLE C/ M. [P], [D], [K] [R] DÉBATS : A l'

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1