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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00464

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00464

    N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840ac93c619cd1f49aa2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00685

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00685

    N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A6 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a993c619cd1f49aa18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00901

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00901

    N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24Z Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.C.I. DU ROY R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a593c619cd1f49a9f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00812

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00812

    N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N233 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00812 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N233 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A] [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840a293c619cd1f49a9c9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00190

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00190

    N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXM5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXM5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [O], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48409d93c619cd1f49a9a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00762

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00762

    N° RG 26/00762 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00762 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24B Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48409893c619cd1f49a981
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03130

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/03130

    N° RG 25/03130 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVEZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 25/03130 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVEZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [G], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48409393c619cd1f49a95f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00263

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00263

    N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y], [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48409093c619cd1f49a943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00355

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00355

    N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNJ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J] [T], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48408c93c619cd1f49a927
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00344

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00344

    N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7M Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00344 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY7M Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S] [H], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d7993c619cd1f4991e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00653

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00653

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00653 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAX3 N° Minute : 26/387 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d5393c619cd1f499057
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/02615

    TJ 83137, 2 juill. 2026, RG 26/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02615 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N54E AFFAIRE : Monsieur [F] [R] Madame [U] [L] Madame [J] [R] épouse [H] C/ Monsieur [C] [R] JUGEMENT mixte du 02 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b30ba195da062e0511566
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/05671

    TJ 83137, 2 juill. 2026, RG 25/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05671 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKV AFFAIRE : S.D.C. LE PARNASSE, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.C.I. [E]-GERMANI JUGEMENT statuant sur la compétence du 02 JUILLET 2026 Grosse e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bbb84f14adac90dc34f
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/01692

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 26/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3UP AFFAIRE : Monsieur [K] [Y] C/ Monsieur [D] [H] JUGEMENT Avant dire droit du 01 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [K] [Y] Monsieur [D] [H] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bb984f14adac90dc336
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 24/02002

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU2Y AFFAIRE : S.A.R.L. HOME SWEET HOME DOMALIANCE [Localité 1] représentée par GESCO EXPERT [Adresse 1] C/ Madame [V] [K] JUGEMENT contradictoire du 01 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bad84f14adac90dc2c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02613

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00263 du 01 juillet 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFH 2ème Chambre DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578d6cdc6046d47807dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05129

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2L En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578d3cdc6046d47807da5
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/05119

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2W En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578cecdc6046d47807d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05064

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUW En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578cacdc6046d47807ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04460

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/04460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3T En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578c6cdc6046d47807c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1