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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00589

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00589

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVXM AFFAIRE : [O] [J], Société MATMUT c/ Société L’OLIVIER ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe, Société MACIF Avocat plaidant : Me Fabienne MICHELET, membre de ARES AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841d493c619cd1f49b38a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00195

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00195

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GV AFFAIRE : [P] [G] Représenté par Monsieur [Y] [G], en qualité de mandataire, né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] c/ Société POLE SANTE SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841cb93c619cd1f49b33d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00215

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00215

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3NY AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 03 juillet 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841c593c619cd1f49b306
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00568

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00568

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV4S AFFAIRE : [Q] [S], [R] [S] c/ S.A.S. HRC EUROVIA ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 26 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841c293c619cd1f49b2f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00057

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00057

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZE6 AFFAIRE : [Y] [T] c/ Société ACM IARD, Société CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841be93c619cd1f49b2cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00222

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00222

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I27N AFFAIRE : [D] [X] c/ S.A.R.L. SARL SPEC AUTO 72, [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [X] née le 11 Mars 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841b893c619cd1f49b2a9
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00900

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/00900

    DOSSIER N° : N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLU AFFAIRE : E.A.R.L. [O], [K] [G] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841df93c619cd1f49b3ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01819

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01819

    DOSSIER N° : N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5AI AFFAIRE : Association AIDOM Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement réputé con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841dc93c619cd1f49b3cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01761

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01761

    DOSSIER N° : N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I442 AFFAIRE : [I] [Z] [D] [B], [Y] [V] [G] [H] épouse [B] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841d993c619cd1f49b3b7
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01395

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/01395

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 25/01395 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPD5 AFFAIRE : [I] [W], [B] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. [M] TP, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse Primaire d’assurances maladie de la Sarthe, Société SP SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce4693c619cd1f2ac1b8
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/02940

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/02940

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/02940 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2A AFFAIRE : [U] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE, S.A. MMA IARD, [L] [D], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Etablissement public Fonds de garantie des assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce4293c619cd1f2ac199
  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 25/02561

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/02561

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02561 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMV AFFAIRE : [D] [Y] épouse [L] C/ CPAM DE LA DROME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3f93c619cd1f2ac179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01582

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01582

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/01582 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4NB DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3b93c619cd1f2ac148
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/01637

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/01637

    N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPMC MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 25/01637 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPMC AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S. EQUINIA, S.A.R.L. ECURIE RODRIGUEZ DEBRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3893c619cd1f2ac126
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01613

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/01613

    N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP75 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP75 AFFAIRE : Société CAMCA ASSURANCE C/ Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3593c619cd1f2ac10c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01583

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01583

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/01583 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4NC DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce3293c619cd1f2ac0f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00859

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/00859

    N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOF3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOF3 AFFAIRE : Société LJ PLOMBERIE C/ [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2f93c619cd1f2ac0de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/03119

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/03119

    N° RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/03119 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II62 AFFAIRE : [L] [I] épouse [W] [B], [V] [I] épouse [E] [R] C/ [M] [I], [S] [I] épouse [J], [C] [I] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2c93c619cd1f2ac0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02430

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/02430

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/02430 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG26 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. [1], Société [2], [U] [E], S.A.S. [3], [T] [E], [V] [C] [X] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2993c619cd1f2ac0a0
  • tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 24/01603

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 24/01603

    N° RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 24/01603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6I AFFAIRE : [D] [S] épouse [J], [I] [J] C/ S.A.S. DESIGN PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce2393c619cd1f2ac06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1