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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001578
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sara
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tcom 7601 n° 2026001702
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 7601 n° 2025002657
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2025002657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 7601 n° 2026001090
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats e
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tcom 7601 n° 2026001088
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à
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tcom 7601 n° 2026001089
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats e
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tcom 7501 n° 2026060657
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026060657
*1DE/06/59/96/63* Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me [U] [K] - SAS ECOR/ECAR -Parquet R.G. : 2026060657 P.C. : P202602527 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE vendredi 03 juillet 2026 Chambre 2-6 SAS ECOR/ECAR [Adresse 1] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A
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tcom 3405 n° 2025016096
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016096
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016096 Numéro PC : 4146475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011142
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011142
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011142 Numéro PC : 4148369 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025011457
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025011457
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011457 Numéro PC : 4146817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
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tcom 9201 n° 2026F00346
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00346
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SOVEA [Adresse 1] comparant par Me [Y] [E] - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & [Y] [Adresse 2] et par Me Séverine TRIBOULET [Adresse 3] DEFENDEUR Mo
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tcom 9201 n° 2025F01764
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025F01764
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01764 Affaire : SARL MARITIME SECURITE & GARDIENNAGE c/ SAS ACTOR SECURITE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, V
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tcom 3405 n° 2026009629
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009629
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009629 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009630
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009630
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009630 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025016968
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016968 Numéro PC : 4147205 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026000226
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026000226
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000226 Numéro PC : 4147224 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026003991
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026003991
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003991 Numéro PC : 4147248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009632
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009632
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 9201 n° 2026L00046
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026L00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J01228 SASU DIGITAL TECHNOLOGIES N° RG: 2026L00046 A la requête de M. [M] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse
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tcom 9201 n° 2025L02126
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025L02126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00951 SASU LX TRANSPORT N° RG: 2025L02126 A la requête de M. [X] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] compa
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