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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2791 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02127

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MWO PARTIES : DEMANDEURS Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9e893c619cd1f716b81
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01409

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À - Me Philippe CORNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/12235

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/12235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/12235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BTH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [D] N° minute : Grosse le

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01258

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RXB Grosse délivrée le 06/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf97293c619cd1f71688d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05680

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/05680 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf96d93c619cd1f71686f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04790

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Frédéric RACHLIN -

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01313

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6R Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf95793c619cd1f7167ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/04393

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/04393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/04393 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7BVZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [W] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf94893c619cd1f716787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05287

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7da93c619cd1f715ce2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03698

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d2593c619cd1f8028a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02079

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d2293c619cd1f80288c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01982

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d1993c619cd1f802853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00925

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d1393c619cd1f802827
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00914

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d0093c619cd1f8027c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05308

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cf593c619cd1f80276e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01069

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Juin 2026 Grosse délivrée le 03/07/2026 À -Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO -Me Alain DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ce893c619cd1f802709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02073

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ce593c619cd1f8026f5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01969

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ce293c619cd1f8026d9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01887

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cde93c619cd1f8026c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00909

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c1793c619cd1f801e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1