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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2612 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01415

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/01415

    §TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01415 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDOE N° de Minute : 26/1172 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[Q] [S] [Z] NOTIFICA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01091

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/01091

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/01091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7S DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS : M. [W] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant S.C.I. [E] [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01396

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01396 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDIW N° de Minute : 26/1157 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01423

    TJ 78646, 5 juill. 2026, RG 26/01423

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01423 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDR4 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01423 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDR4 N° minute : 26/220 ORDONNANCE STATU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01419

    TJ 78646, 4 juill. 2026, RG 26/01419

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01419 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDQX Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01419 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDQX N° minute : 26/219 ORDONNANCE STAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01467

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/01467

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3LR DEMANDERESSE : La Société INTERFIMO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société financière agréée fonctionnant sous le Régime du Cautionne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01134

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/01134

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOQ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, mmatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00647

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00647

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00647 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00589

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLQ DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02898

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/02898

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/02898 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57U DEMANDERESSE : Madame [K], [I], [H] [T], née le 14 juin 1953 à [Localité 1] (Moselle), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00868

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00868

    Pôle social - N° RG 26/00868 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [I] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

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  • tj Consultation tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00313

    Pôle social - N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ53 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [V] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00451

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00451

    Pôle social - N° RG 24/00451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6NL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.N.C. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00429

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00429

    Pôle social - N° RG 26/00429 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3VF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00069

    Pôle social - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827e493c619cd1f48b4b2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05302

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/05302

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/05302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXN DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société Anonyme au Capital de 2 346.833.778 euros, dont le siège social est à [Localité 1] 16, [Adresse 1] RCS [Localité 2] B 66

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827e193c619cd1f48b495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01180

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/01180

    Pôle social - N° RG 25/01180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827de93c619cd1f48b479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00298

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00298

    Pôle social - N° RG 25/00298 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00131

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00131

    Pôle social - N° RG 24/00131 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00123

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00123

    Pôle social - N° RG 26/00123 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1