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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01354

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZA Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE venant aux droits de la Société “SOGEFINANCEMENT”, Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cfc93c619cd1f727a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00932

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAU Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [I] [Q] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cf893c619cd1f7279d5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00038

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPX6 Nature de l’affaire : 88P Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cf493c619cd1f7279b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00036

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cef93c619cd1f727969
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00032

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPVS Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ceb93c619cd1f727947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00352

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFE Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ce893c619cd1f727928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXE Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ce393c619cd1f7278e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00309

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUY Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ce093c619cd1f7278c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00300

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONV Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cdd93c619cd1f7278a2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00292

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLM Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cda93c619cd1f727880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00275

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOE3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cd693c619cd1f727862
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00274

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEK Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cd393c619cd1f72783e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00267

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCN Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cd093c619cd1f72781f
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00247

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZ6 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ccd93c619cd1f727802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00244

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cc993c619cd1f7277dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00242

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYA Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cc693c619cd1f7277bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00213

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRJ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cbf93c619cd1f727777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00200

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNA Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cbb93c619cd1f72774e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00184

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJK Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cb793c619cd1f727730
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00074

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTI Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cb293c619cd1f7276f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1