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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2690 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03050

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYO AFFAIRE : M. [J] [Y] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. [X] (Me Laura CABANAS ) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD - - DÉB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01349

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TLY Date du Recours : 19 mars 2026 Objet du Recours : requête en rectification d'une erreur matérielle : le jugement [O] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01871

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/01871 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PC5 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Aurélien MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Maxence WALAS Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a5293c619cd1f8012a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02720

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 26/02720 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJ7 AFFAIRE : S.A. GMF (Me Henri LABI) C/ M. [G] [N] (Me Sabrina AMAR) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -Me Sabrina AMAR Me Henri LABI - - DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a3b93c619cd1f801214
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03302

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/03302 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UGS AFFAIRE : Mme [M] [J] (Maître [E][Q] [I] de la SARL MAITRE MARC-DAVID TOUBOUL) C/ S.A. ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03125

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DK6 AFFAIRE : Mme [J] [F] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ GMF (Me Agnès STALLA) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELAS CHICHE COHEN Me Frédéric RACHLIN Me Agnè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03056

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYR AFFAIRE : Mme [M] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ [C] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Virgile REYNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02538

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AP4 AFFAIRE : M. [L] [R] (Me Sandra COHEN) C/ ABEILLE ASSURANCE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -Me Sandra COHEN la SELARL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01468

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56PL AFFAIRE : M. [Q] [O] (Me Cyril SALMIERI) C/ MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Cyr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09884

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/09884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JI5 AFFAIRE : M. [J] [M] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) Grosse délivrée le 07 Juillet 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00653

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5B AFFAIRE : Mme [A] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00646

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [D] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (SELAS [J]) Grosse délivrée le 07 Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00635

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RA6 AFFAIRE : Mme [H] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Y] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Grosse délivrée le 07 Juillet 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07647

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Z5 AFFAIRE : M. [W] [J] (Me Ismael TOUMI) C/ M. [M] [H] (Maître [Z] [A]) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[A] Me Ismael T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49f093c619cd1f801015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00585

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5E AFFAIRE : Mme [O] [F] (Maître Steven LAYANI de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. BASSAC (SELARL CONSOLIN ZANARINI) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12404

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 23/12404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FDC AFFAIRE : M. [D] [N] (Me Fanny LAVAILL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS [W] & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELAS [W] & ASSOCIES Me Fan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49e493c619cd1f800fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03044

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX6 AFFAIRE : Mme [T] [Y] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49d293c619cd1f800f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14112

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/14112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q5Q AFFAIRE : M. [M] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49ce93c619cd1f800f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14104

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/14104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q4H AFFAIRE : M. [X] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [N] IARD (Me Bernard MAGNALDI) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49ca93c619cd1f800f12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/02102

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 23/02102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RRI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1