Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00037

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZ5 NAC : 78A Société FCT SAVOIR FAIRE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d514393c619cd1f804573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01320

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/01320 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRHG NAC : 78F Société SARL [F] Contre Société POLE DE RECOUVREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d513f93c619cd1f80455c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00778

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00778 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPWK NAC : 78F S.A.S. ACTU PLAST [R] [H] Contre S.C.I. RIDAGILA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d513b93c619cd1f804547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00334

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOIW NAC : 78F [P] [L] Contre S.A.R.L. LC ASSET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d513693c619cd1f80452a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00007

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFW Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [R] c/ Société [X] [I] DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516793c619cd1f804658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02368

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLQA Nac :50Z Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [V] c/ Monsieur [T] [J] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516393c619cd1f804644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01471

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/01471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIF4 Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Madame [H] [X] c/ Monsieur [F] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515c93c619cd1f804611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 25/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP7 Nac :64B Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 S.C.I. DE LA VANLEE c/ S.C.I. [Z] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515893c619cd1f8045f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00651

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 26/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00651 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPKC Nac :88B Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Organisme [1] c/ Maître [J] [G] DEMANDERESSE [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510793c619cd1f8043df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/01374

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01374 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRLZ Minute: NAC : 5AC Jugement / Ordonnance du : 03 juillet 2026 [D] [U] Contre [M] [R] JUGEMENT / ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 03 juillet 2026 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d511893c619cd1f804466
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00975

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWW Minute: NAC : 5AA Jugement du : 03 juillet 2026 S.C.I. MORDEFROY BARON Contre [J] [M] [V] [T] [X] [M] JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L'ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d511693c619cd1f80444f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00458

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00458

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS , Le tribunal, statuant publiquement , PRONONCE le désistement ; CONSTATE l’extinction de l’instance ; DIT que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d511393c619cd1f804440
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00354

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00354

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d511193c619cd1f80442b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00340

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00340

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510f93c619cd1f80441a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00100

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00100

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510c93c619cd1f804402
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00667

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00667

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510a93c619cd1f8043f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00221

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPQP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 Monsieur [A] [L] Madame [B] [L] c/ Madame [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff7693c619cd1f71939d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00129

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOKF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 S.C.I. [V] [Z] c/ Madame [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff7393c619cd1f719385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00095

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN2Z Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff6f93c619cd1f719371
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00731

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [G] [Q] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff6b93c619cd1f719356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1