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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00199

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/579 AFFAIRE : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATH Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfde593c619cd1f71882e
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00199

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/326 Affaire N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW7I ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823aa93c619cd1f488f4d
  • ca other ca_dijon n° 26/00199

    CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 26/00199

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYZL Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de [Localité 2]-Sur-[Localité 3], décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb58d93c619cd1f768d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00199

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00199 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ER DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LAURENT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48610c93c619cd1f4a68d9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00199

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Juillet 2026 N° 2026/297 Rôle N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYKW [V] [U] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ROSTAN Me Jean-pierre MIR Prononcée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a5b93c619cd1f339698
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00199

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00199

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCW Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ M. [V] [O] République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66493c619cd1f2a1b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00199

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFHV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a85693c619cd1f0b9287
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00199

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOFE NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 (statuant sur requête en rectification d’erreur matérielle et omission de statuer ) [E] [S] C/ [P] [J] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d7193c619cd1f7b6ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00199

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00199

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [V] c/ [Z] [W] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2R Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Dorothée LEMAIRE - 64 ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5b93c619cd1f2aaaf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00199

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HR Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a3acdc6046d477e20f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00199

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00199

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MYN DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409a0cdc6046d475ee2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00199

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00199

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7HH AFFAIRE : Société FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE, BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [P] [C] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3dacdc6046d47ef0053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00199

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS77 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef18195da062e049a722
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00199

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 26/00199

    DOSSIER N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZ4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : 3F NORMANVIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39885dcdc6046d4747f7b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00199

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00199

    MINUTE N° RG : 26/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFE7 AFFAIRE : [M] [G] Technicien de maintenance., [I] [X] épouse [G] C/ [S] [Q], [L] [B] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344eb0cdc6046d47da6ea7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00199

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00199 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAWV CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b4693c619cd1fed0e98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00199

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00199

    16 Juin 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3BP  Ord n° [N] [Y] c/ [A] [F], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DONGEOIS Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL MGA la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39954acdc6046d4748d0be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00199

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00199

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Diane BOTTE 101 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT 42 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Diane BOTTE 101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346081cdc6046d47dd02e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00199

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNHR PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS) Monsieur [K] [C] né le 04 Juin 1961 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30864ecdc6046d476ef4e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00199

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00199 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7N4 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [H] [A] [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf5793c619cd1f2acb11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1