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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00611

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTR E FRANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bb493c619cd1fdbe5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00773

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00755

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KITH NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00747

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINZ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00797

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI2M NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société DIAC, rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ba493c619cd1fdbe534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00798

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI2N NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK, rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00812

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMI NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. [I] Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00832

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJU2 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00862

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEN NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. DIAC Rep/assistant : Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b9593c619cd1fdbe4ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00951

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMMA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A.S. RECOCASH Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b9193c619cd1fdbe48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00269

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRUY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b8e93c619cd1fdbe465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00969

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTF NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b8893c619cd1fdbe43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00456

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD2P NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Monsieur [Q] [D] Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b4d93c619cd1fdbe207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00656

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 S.A. [Y] FINANCE AB, venant aux droits de la S.A. ONEY BANK Rep/assistant : Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b4893c619cd1fdbe1c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00722

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00722

    BM/CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, en Chambre du Conseil, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Bruno MERAL, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b3193c619cd1fdbe0fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00301

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00301

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4U du rôle général [Y] [F] c/ [U] [Q] GROSSES le - Me Christophe GASNIER Copies électroniques : - Me Christophe GASNIER Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ad593c619cd1fdbdda1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00299

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00299

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4S du rôle général [B] [M] [X] [C] épouse [M] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ad293c619cd1fdbdd6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00287

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00287

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR3K du rôle général [Z] [M] [X] [B] c/ [D] [H] Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : - Me Elsa POUDEROUX Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ace93c619cd1fdbdd4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00282

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00282

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2E du rôle général [E] [P] épouse [G] c/ S.A.R.L. ERIC MEY TRANSACTION IMMOBILIERE S.A. ABEILLE IARD & SANTE la GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ac993c619cd1fdbdd1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00267

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00267

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRX7 du rôle général [N] [I] [C] [A] c/ S.A. AUVERGNE HABITAT GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP BOISSIER , la SCP LOIACONO-MOREL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1