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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00044

    TJ 68224, 7 juill. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT6Q MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 juillet 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [A] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6a7693c619cd1f80ff6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00044

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00044

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQF NAC : 5AA AFFAIRE : [S] [G] C/ [O] [Y] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d429a93c619cd1f7fdd93
  • ca other ca_rouen n° 26/00044

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection du Havre en date du 16 février 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbab893c619cd1f775db7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00044

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C73D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [A] [W], demeurant 973 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5c784f14adac9d40417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00044

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a0ccdc6046d47615def
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00044

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KHU N° de minute : [R] [J], [Q] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, Caisse CPAM DE [Localité 1] DEMANDEURS Madame [R] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d4ccdc6046d477f938a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00044

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abbcdc6046d477e2b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00044

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [A] [O] née le 20 Août 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa5acdc6046d47c73ca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00044

    TJ 21231, 24 juin 2026, RG 26/00044

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [D] c/ S.A.S. AUTOMOBILES DE BOURGOGNE [Localité 1] S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea02cdc6046d47ee29d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00044

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00044

    Du 22 juin 2026 64B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IDE [U] [X] C/ S.C.E.A. LA [B] - Expéditions délivrées à Me DAVY Me LETARD - FE délivrée à Me LETARD Le 22/06/2026 Avocats : Me Isabelle DAVY Me Claire-marie LETARD TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ef2cdc6046d47c3a72e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00044

    TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 77/2026 DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FC6 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [P] [Y] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58e2cdc6046d47f691c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00044

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 078/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS4W Entre: DEMANDEUR Madame [Q] [I] née le 17 Mai 1982 à [Localité 1] (NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34517dcdc6046d47dbeb0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00044

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dfacdc6046d47d1b73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00044

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLWK NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [E] [M] [F] [K] C/ [R] [W] DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Cel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0abcdc6046d47a08268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00044

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [Q] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c33d6da0419628f855b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00044

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ7P RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e65bcdc6046d47a5f749
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00044

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d83cdc6046d476ad712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00044

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00044 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6MQ N° Minute : 26/00121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ARMAPEMA immatriculée au RNE sous le numéro 537 963 019, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b79acdc6046d478a0353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00044

    TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWK NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AVED RCS VIENNE 403 919 020 C/ S.A.S.U. ALFA [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c816dcdc6046d471bf615
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00044

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXZR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [G] [I] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be91dcdc6046d470be3a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1