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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00964

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEX3 N° de minute : 26/00861 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [J] [Z] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa11593c619cd1f3c4f54
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01093

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRF N° de minute : 26/00937 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [R] [N] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa11193c619cd1f3c4f31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00478

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBFQ N° de minute : 26/00859 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [O] [M] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa10993c619cd1f3c4edd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00140

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHQD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) S.C.I. D.R.E.F. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d712a93c619cd1f814276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00522

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [F] [L] [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d712693c619cd1f814245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00287

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (54) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d712193c619cd1f81420a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00228

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) G.I.E. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d711a93c619cd1f8141b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00023

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Association [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia AUBREE, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d710a93c619cd1f81410a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00253

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Y] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André BELLESSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70f893c619cd1f814080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00045

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Madame [K] [D] née le 01 Septembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ROQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70eb93c619cd1f814023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00037

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) Madame [F] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70e693c619cd1f813ffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00532

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 22/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine COCH

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00286

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI2U [E] [M] minute electronique ORDONNANCE du 30 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 30 Juin 2026 à 10 H 20 par Madame [N], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c7d195da062e0ff262a
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00453

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHVY N° de minute : 26/00922 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE JUIN DEMANDEURS : [D] [G] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa13993c619cd1f3c50a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00454

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH3T N° de minute : 26/00923 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE JUIN DEMANDEURS : [V] [O] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa13693c619cd1f3c5084
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00467

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHVU N° de minute : 26/00924 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE JUIN DEMANDEURS : [F] [L] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa13393c619cd1f3c5065
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00282

    TJ 53130, 30 juin 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWY N° de minute : 26/00920 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE JUIN DEMANDEUR : [Localité 2] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa13093c619cd1f3c5048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00359

    TJ 53130, 29 juin 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00082 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR : S.C.I. IMMO ET NOUS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Aude MORICE, avocat postulant au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00282

    TJ 53130, 29 juin 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00084 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ef393c619cd1f728b1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00277

    TJ 53130, 23 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [A] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIYX [G] [S] épouse [O] minute electronique ORDONNANCE du 23 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 23 Juin 2026 à 10 H 20 par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c70195da062e0ff25b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1