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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09571

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/09571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 N° RG 24/09571 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5EB N° Minute : 26/100 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section CABINET 3 Jugement prononcé le 07 Juillet 2026 À l’audience non publique du 17 avril 2026 est venue l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83ae84f14adac9b18b3d
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02589

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6TN N° Minute : AFFAIRE [P] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], Société [1] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e835584f14adac9b1880c
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01748

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 22/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6AU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e833b84f14adac9b18745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/01272

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PS2 N° de minute : ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES c/ S.A.S.U. RDS DEMANDERESSE ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e833384f14adac9b186fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01142

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PKF N° de minute : Société SCCV COLOMBES PERI 1 c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société PGD BATIMENT, Société IRIS, S.A.S. PGD BATIMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82ed84f14adac9b1848c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00640

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00640 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WXO N° de minute : [X] [M] [K] c/ S.C.I. [Localité 1], Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e829084f14adac9b181af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00108

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PS6 N° de minute : ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES c/ S.A.S.U. RDS DEMANDERESSE ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e825384f14adac9b17f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00107

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PS4 N° de minute : ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES c/ S.A.S.U. RDS DEMANDERESSE ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e821684f14adac9b17d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00106

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PSZ N° de minute : ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES c/ S.A.S.U. SASU RDS DEMANDERESSE ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81d584f14adac9b17b12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00211

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PIE N° de minute : [B] [H] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ VIE DEMANDERESSE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Astrid LOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81a384f14adac9b17934
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03040

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LGB, (jonction avec affaires N° RG 25/03070 et N° RG 26/01001) N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] [L] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819f84f14adac9b17915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00128

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5W N° de minute : Société SCI LE PRESSOIR c/ S.A.S. [B] DEMANDERESSE Société SCI LE PRESSOIR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e817584f14adac9b1774e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01827

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KA (jonction avec affaire N° RG 26/01050) N° de minute : S.C.I. OLYMPE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société GA ENTREPRISE, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMA COURT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e817084f14adac9b17720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03034

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/03034

    DOSSIER N° : N° RG 26/03034 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YDZ AFFAIRE : [R] [X] / [W] [U], [P] [A] épouse [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d569b93c619cd1f806573
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 26/00829

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00829

    DOSSIER N° : N° RG 26/00829 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RIA AFFAIRE : [L] [O] épouse [J], [C] [J] / [X] [V] épouse [F], [N] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d569793c619cd1f80655c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03033

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/03033

    DOSSIER N° : N° RG 26/03033 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Z5Q AFFAIRE : [B] [V] / [Q] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDERESSE Madame [B] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d569193c619cd1f806521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00819

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00819

    DOSSIER N° : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S77 AFFAIRE : [G] [Z] / Association INSER’TOIT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d568e93c619cd1f806506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02863

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/02863

    DOSSIER N° : N° RG 26/02863 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YEE AFFAIRE : [D] [C] / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d568693c619cd1f8064a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00246

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00246

    DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PF2 AFFAIRE : Société RENAULT SAS / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567e93c619cd1f806475
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01597

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 26/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D7C N° : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ [O] [A] DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Annie BROSSET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d567a93c619cd1f80645e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1