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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00914

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00914

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/931 DU : Mardi 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGT2 NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : URSSAF D’ILE DE FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117e484f14adac9f08e8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00818

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/929 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZF NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117cf84f14adac9f08ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00072

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/926 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCM4 NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117c584f14adac9f08d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00821

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 23/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/927 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPCA NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117ba84f14adac9f08d4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01408

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/933 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN26 NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117b384f14adac9f08d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01681

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/940 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMUV NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117aa84f14adac9f08cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01657

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/938 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMLX NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61179d84f14adac9f08c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00979

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/932 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHQB NAC : 88A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61179684f14adac9f08c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00662

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/928 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJZ NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61179084f14adac9f08c04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00982

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/00982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4Q MINUTE N° 26/587 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519c93c619cd1f8047ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01412

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026 N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNM4 MINUTE N° 26/589 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519993c619cd1f80479d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01107

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 07 juillet 2026 N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ3 MINUTE N° 26/588 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519793c619cd1f80478b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01360

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/583 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIO PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519493c619cd1f804779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01354

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/584 N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMTK PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519193c619cd1f804763
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01318

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/585 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGZ PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d518d93c619cd1f804749
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01129

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/586 N° RG 25/01129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI6Q PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d518993c619cd1f804732
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj91228 n° 25/00665

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSJQ JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] AFFAIRE : [F] [L] épouse [D] [P] C/ [Q] [D] [P] Pièces délivrées copies le à [Q] [D] [P] la SCP SAMÉ AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c003393c619cd1f7197e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07735

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/07735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [V] [W] C/ [Y] [R] [J] épouse [W] Pièces délivrées copies le à Me Isadora ALVARENGA Me Mélanie PORTAIL-TESL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c002d93c619cd1f7197c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04807

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/04807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [B] [R] épouse [M] C/ [D] [C] [M] Pièces délivrées copies le à Me Guillaume FOURRIER Me Alexandra LAMOTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c002693c619cd1f71979e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04701

    TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE6C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [T] [I] épouse [Y] C/ [B] [W] [Y] Pièces délivrées copies le à Me Caroline GUINCESTRE Me Alexandra LAMOTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c001e93c619cd1f71977a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1