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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000105
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [R] Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE P
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tcom 5602 n° 2026003052
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL YOBO PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 08 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 décembre 2024, ayant ouv
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tcom 5602 n° 2026003255
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de cession de la SARL MEN AR GALL au profit de SARL BBI PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 8 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 8 octobre 2025, ayant
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tcom 5602 n° 2026003228
T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026003228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de Monsieur [W] [O] [F] [Y] [V] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 08 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 décembre
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tcom 3402 n° 2026003480
T. com. 3402, 8 juill. 2026, n° 2026003480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026004548
T. com. 3402, 8 juill. 2026, n° 2026004548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2026002412
T. com. 3402, 8 juill. 2026, n° 2026002412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3302 n° 2026P00043
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00043 Mr [P] [Y] Mme [T] [F] C/ SARL PASSO IMMOBILIER DEMANDERESSE Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Madame [T] [F] [Adresse 1] comparaissant par Maître [Q], Avocat au Barreau de Pau, C/ DEFENDERESSE SARL
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tcom 3302 n° 2026L01810
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L01810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIÉTÉ LUMIA SARL N°PCL : 2026L01810 - 2025L0547 N° RG : 2025J00720 DEBITEUR : LA SOCIÉTÉ LUMIA SARL RCS [Localité 1] : 750 263 089 Siège social : [Adresse 1] Comparaissant par son d
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tcom 3302 n° 2026L02419
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 08 JUILLET 2026 - 5ème Chambre REMONTANT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SAS SAPHIR INVEST N° RG : 2026L2419 N°GREFFE : 2025J1786 DEMANDEUR SELARL EKIP, [Adresse 1] Mandataire liquidateur de la SAS SAPHIR INVEST, Représenté par Maître
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tcom 3302 n° 2026L02295
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02295
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02295 GREFFE N° 2026J00794 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MULTI SERVICES MATERIEL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rempl
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tcom 3302 n° 2026L02616
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REJETTANT LE PLAN DE CESSION DE AMENAGEMENT SENIOR HABITAT ASH N°PCL : 2026L02616 - 2026L02783 - 2026L02296 N° RG : 2026J00803 DEBITEUR : SAS AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH Comparaissant assistée de Maître Alan BOUVIER, A
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tcom 3302 n° 2026L02890
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02890
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02890 - 2025L04592 GREFFE N° 2025J00905 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A CAPITAL VARIABLE [B]'HABITAT SC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats
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tcom 3302 n° 2026L02304
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02304
1 MONSIEUR [R] [E] JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE GREFFE N° 2025J01622 ROLE N° 2026L02304 DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 juin 2026 en chambre du Conseil où siég
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tcom 3302 n° 2026L00245
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L00245
2026L00245 [C] [T] SARL JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GREFFE N° 2025J01075 ROLE N° 2026L00245 DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [C] 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre
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tcom 3302 n° 2025L01886
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2025L01886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 QUI REMONTE LA DATE DE CESSSATION DES PAIEMENT DE LA SOCIETE [Adresse 1] SARL Affaire : 2024J00773 Procédure : 2025L01886 DEMANDEUR La SELARL EKIP', en qualité de liquidateur de la SARL [Adresse 2] Comparaissant par Maître
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tcom 2104 n° 2026001385
T. com. 2104, 8 juill. 2026, n° 2026001385
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 08/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 001385 PARTIE EN DEMANDE : SPIRIT OF FAMILY (SAS) [Adresse 1] Représentée par: Maître Régis BERTHELON PARTIE EN DÉFENSE : [B] SAS [Adresse 2] Représentée par: Ma
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tcom 1402 n° 2026000599
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2026000599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/07/2026 Demandeur(s) : ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°542 110 291 [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°527 658 355 Représentant(s)
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tcom 1402 n° 2024005899
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2024005899
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 08/04/2026 Jugement rendu le 08/0
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tcom 1402 n° 2022005192
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2022005192
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005192 Jonction : 2023 005857 et 2025 001151 Madame [V], [M], [L] [I] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Renan DROUET, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT,
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