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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00031

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6MY NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f5493c619cd1fdb40b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00008

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SB NAC : 28Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f5193c619cd1fdb40a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00186

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5ES NAC : 56Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4d93c619cd1fdb408c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00183

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C425 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4893c619cd1fdb406e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00129

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4AV NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4493c619cd1fdb4059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00078

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7V5 NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4193c619cd1fdb403c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00070

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7FU NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3d93c619cd1fdb4028
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00050

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XG NAC : 28Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3a93c619cd1fdb4015
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 26/00048

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YC NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3693c619cd1fdb3ff7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00158

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4TL NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3393c619cd1fdb3fe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 23/00165

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 23/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 23/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CT3Y NAC : 74D Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3093c619cd1fdb3fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00092

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2TT NAC : 74Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f2a93c619cd1fdb3f99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00506

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C223 Suivant assignation du 01 Juillet 2025 déposée le : 10 Juillet 2025 code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d1ef93c619cd1f008f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00570

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3OJ Suivant assignation du 06 Août 2025 déposée le : 07 Août 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef893c619cd1fdb3ed0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00547

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3KD Suivant assignation du 30 Juillet 2025 déposée le : 31 Juillet 2025 code affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le presta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef493c619cd1fdb3ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00609

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS4T Suivant assignation du 22 Août 2023 déposée le : 24 Août 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481edb93c619cd1f4867d8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00014

    TJ 39300, 2 juill. 2026, RG 25/00014

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4KM -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d499093c619cd1f800da4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00002

    TJ 39300, 2 juill. 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5W7 -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ee093c619cd1f486805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00051

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY4D Suivant assignation du 27 Janvier 2025 déposée le : 28 Janvier 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed29ccdc6046d47ec4646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00680

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 24/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CX3A Suivant assignation du 10 Octobre 2024 déposée le : 17 Octobre 2024 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed295cdc6046d47ec4591

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1