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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00729

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00729

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2L5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 10 Décembre 1971 à 450 B chemin des Exquerts 84170 MONTEUX comparant en personne DEFENDEUR C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276cb84f14adac90d9947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00694

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00694

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2EZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] 820 Route de Châteauneuf du Pape 84350 COURTHEZON représenté par M. [U] [W] (Association des accidenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00438

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00438

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7A CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] 198 rue du Cheval Blanc 84270 VEDENE représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276a984f14adac90d97e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00332

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00332

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] 820 Route de Châteauneuf du Pape 84350 COURTHEZON représenté par M. [O] [M] (Association des accidentés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00068

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/00068

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFH CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [I] 40 impasses des Fruitiers 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00135

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 23/00135

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JK6W CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [C] 55 Lotissement les Romarins 84700 SORGUES comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00500

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 22/00500

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD74 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] 739 Chemin de Fontblanque 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par Me Lionel FOUQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62768e84f14adac90d96fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00327

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 22/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCKU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] Entrée N4 loge 106 St Joseph II Rue du Docteur Appy 84400 APT comparant en personne assisté de Me Nadia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00364

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00364

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZHY CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] Avenue Raoul Follereau Log 48 Bat A6 HLM St Martin 84300 CAVAILLON représenté par Me Sarah GIGANTE, avoca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00424

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZUL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] 70 B route de Carpentras 84570 MORMOIRON représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au barreau de CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125ec84f14adac9f0f6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00280

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00280

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00280 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYII CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] 291 Chemin de Coutchougus 84700 SORGUES représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau d’AVIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125e984f14adac9f0f6b4
  • tj Expertise tj84007 n° 21/00179

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 21/00179

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00179 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXLS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] 137 rue du Moulin 84150 VIOLES représenté par Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE sub

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00765

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 20/00765

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00765 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS6Y CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] 457 chemin des Muletiers 84850 TRAVAILLAN représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125db84f14adac9f0f640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/00338

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 20/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IP7K CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [O] veuve [C] 106 Rue des Tulipes 84210 ALTHEN DES PALUDS représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125d684f14adac9f0f620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/01667

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01667

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01667 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOVC JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [H] né le 11 Mai 2003 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85db84f14adac9b19fb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/01216

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01216

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01216 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQT JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAF DE [Localité 2] Service Recouvrement [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Madame [U] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85d884f14adac9b19f9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 26/00806

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/00806

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00806 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYA JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société [1] Chez [2] [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85d584f14adac9b19f7a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01560

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 25/01560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENENT N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6G JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAF DU [Localité 2] Service Recouvrement [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Madame [G] [T] née le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85d284f14adac9b19f61
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/01239

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNRM JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] né le 28 Avril 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85ce84f14adac9b19f45
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01223

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01223 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQZ JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] née le 09 Décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85ca84f14adac9b19f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1