Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026010774
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026010774
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ARTISANS 24 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, gr
-
tcom 3102 n° 2026012743
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012743
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TRANSPORTS [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieu
-
tcom 3102 n° 2026010551
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026010551
Numéro de rôle : 2026010551 PC : 2026/647 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MD DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY
-
tcom 3102 n° 2026009414
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026009414
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [I] [E] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du cod
-
tcom 3102 n° 2026009275
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026009275
Numéro de rôle : 2026009275 PC : 2026/490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL GBR Menuiseries Prononcé par mise à disposition au g
-
tcom 3102 n° 2026007666
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026007666
Numéro de rôle : 2026007666 PC : 2026/222 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DIAFYM RH Prononcé par mise à disposition au greffe
-
tcom 3102 n° 2026008473
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026008473
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TPL Construction Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD
-
tcom 2702 n° 2022F00078
T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2022F00078
[CS1]12702518767736@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Références : 2022F00078 ENTRE : La SARL [D] [B] [Q] immatriculée sous le numéro 382 859 429, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BODINEAU ([Localité 1]) Comparante par Me DUV
-
tcom 0802 n° 2025001723
T. com. 0802, 9 juill. 2026, n° 2025001723
*1DE/00/08/40/48* 2025001723 - 1 -N° PC : 2026/91 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/07/2026 Entre la CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] Et la SAS RENOVISSIMMO [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Vincent MICHEL, Président, Monsieur Fabrice
-
tcom 0605 n° 2024F00264
T. com. 0605, 9 juill. 2026, n° 2024F00264
JUGEMENT DU 9 juillet 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/3755 N° RG : 2024F00264 SC DAN PARTICIPATIONS contre SASU [S] [K] [O] DEMANDEUR SC DAN PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me [I] KANEDANIAN [Adresse 2] et par Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 3] DEFENDEURS SASU [S] [K] [O] [Adresse 4] [Lo
-
tcom 9401 n° 2022F00060
T. com. 9401, 9 juill. 2026, n° 2022F00060
N° RG: 2022F00060 SARL C.V.S.D., Mme [C] [F] / SAS I-TECH TRANSFERT, SAS I-TECH TRANSFERT, SAS STRATEGO I-TECH, M. [M] [K] EXPERTISE Ordonnance d'extension de mission Le 9 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, M. Nicol
-
tcom 9301 n° 2026P01357
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026P01357
Numéro de Minute : 2026P01962 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01357 Le 9 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Comparant par Mme Bérangère THERY, sub
-
tcom 9301 n° 2026R00135
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00135
2026R00135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N• de RG : 2026R00135 N• MINUTE : 2026R00309 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL AGENCE EUROPEENNE DE SERVICES [Adresse 1] Enseigne : A
-
tcom 9301 n° 2026L02476
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L02476
N° de Minute 2026L03818 N° de Rôle : 2026L02476 Affaire(s) jointe(s) : 2026L02954 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR(S): SCP [H] [F] ES/Q Administrateur de SARL [
-
tcom 9301 n° 2026L02475
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L02475
N° de Minute : 2026L03820 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02475 Le 9 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : EURL CARNOT SECURITE PRIVEE Activité : Surveillance humaine ou surveillan
-
tcom 9301 n° 2026L02474
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L02474
N° de Minute : 2026L03821 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02474 Le 9 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : [P] [Y] [A] Activité : Restauration rapide sans boissons alcoolisées N° RCS d
-
tcom 9301 n° 2026L02477
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L02477
N° de Minute : 2026L03819 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02477 Le 9 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : SAS DELTA CONSEILS Activité : Conseils en système et logiciels informatiqu
-
tcom 9301 n° 2026L02920
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L02920
N° de Minute 2026L03903 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02920 Le 9 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [K] ES/Q Commissair
-
tcom 9301 n° 2026L02954
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L02954
Numéro de Minute : 2026L03817 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 9 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L02954 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SCP [G] [M] ES/Q Administrat
-
tcom 9301 n° 2025L03447
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2025L03447
N° de Minute 2026L03758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : Affaires jointes 2025L03447 - 2025L05605 Le 9 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : 2 moore pm Président : M. Pierre GIRAUD J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles