Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00240

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WL CODE NAC :5AA JUGEMENT Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368693c619cd1fdb6473
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00041

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C776 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368293c619cd1fdb645d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00039

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C774 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367f93c619cd1fdb6447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00058

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK7 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367b93c619cd1fdb642d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00033

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C75X CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367893c619cd1fdb6417
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj24037 n° 26/00016

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : RG 26/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7QD CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367493c619cd1fdb6401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00057

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK5 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367093c619cd1fdb63e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00436

    TJ 24037, 7 juill. 2026, RG 25/00436

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4Q5 AFFAIRE : [E] [R] [W] [K] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ca093c619cd1f3b3da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00645

    TJ 24037, 3 juill. 2026, RG 24/00645

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZEI AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ S.A.S. SARLAT LOGISTIQUE ELECTRICITE, S.E.L.A.R.L. LGA, Mandataire judiciaire de la SAS SARLAT LOGISTIQUE ELECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fae93c619cd1f803ad5
  • tj Expertise tj24037 n° 26/00122

    TJ 24037, 3 juill. 2026, RG 26/00122

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OW AFFAIRE : [Z] [T] C/ Association ELEVAGE DES GIRONNETS Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48286e93c619cd1f48ba0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00075

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [E] [H], demeurant 59 Rue Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5de84f14adac9d404a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00068

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [E] [A], demeurant 1008 rout

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5db84f14adac9d40494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00059

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE S.C.I. [E] [H], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5d384f14adac9d40461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00053

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [H] [N], demeurant 7 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5cf84f14adac9d40448
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00047

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DACY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [A] [E] épouse [C], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5cb84f14adac9d4042d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00044

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C73D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [A] [W], demeurant 973 route d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5c784f14adac9d40417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00131

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 24/00131

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXHA AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES, [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48286793c619cd1f48b9d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00455

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 25/00455

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YC AFFAIRE : [G] [Q] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48286293c619cd1f48b9b3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 25/00053

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 25/00053

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3CO AFFAIRE : [Q] [U], [K] [U] C/ [J] [U] épouse [Z] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285b93c619cd1f48b967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00316

    TJ 24037, 26 juin 2026, RG 25/00316

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HX AFFAIRE : [Q] [P] C/ [A] [L], [M] [N] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412f5cdc6046d475f9c3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1