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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00766

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00766

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24C CPS MINUTE N° : 26/322 Mme [T] [K] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f5093c619cd1fdc0a52
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 24/00558

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00558

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWIH CPS MINUTE N° : 26/321 M. [B] [R] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [B] [R] AARPI VERDEAUX-RICHARD CONSTELLIUM [Localité 1] Me Thomas FAGEOLE CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f4993c619cd1fdc0a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00540

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00540

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV6R CPS MINUTE N° : 26/320 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SAS BDO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00346

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00346

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGG CPS MINUTE N° : 26/319 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f3793c619cd1fdc0936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00269

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00269

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ4P CPS MINUTE N° : 26/318 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL CABINET OPTIMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f2f93c619cd1fdc08ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00034

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KREX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554be793c619cd1fdbe7f1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00211

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLN4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554be493c619cd1fdbe7d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00035

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRTU JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00032

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQUF JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bdd93c619cd1fdbe791
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00028

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQRM JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bdb93c619cd1fdbe77a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00027

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQ2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bd793c619cd1fdbe754
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00026

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQI JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bd393c619cd1fdbe734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00025

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQPX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bd093c619cd1fdbe718
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00021

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQHM JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bcc93c619cd1fdbe6f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00001

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAM JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00207

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLGX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bc693c619cd1fdbe6a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00030

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQS3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bc193c619cd1fdbe657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00500

    TJ 63113, 8 juill. 2026, RG 26/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV3M NAC : 5AA 1A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2026 Monsieur [F] [D] Monsieur [B] [D] C / Monsieur [C] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bea93c619cd1fdbe80e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03686

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/03686

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/03686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d067dd6da041962ae735d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02973

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/02973

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1