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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00257

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [K] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ26 Date : 09 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. DU VERDIER (RCS de [Localité 1] n° D 384.940.797 prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804093c619cd1f3b5401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01142

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01142 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL IDEOJ AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1993c619cd1fdb7647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00729

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00729 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ AP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1493c619cd1fdb7622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00924

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00924 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [S] née le 18 Juillet 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a1093c619cd1fdb760a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01074

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01074 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS Me Carine URSINI-MAURIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [B] né le 20 Octobre 1952

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a0793c619cd1fdb75e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01115

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01115 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me [N] [Y] Me Annick MARQUIER la SELARL RAISON AVOCATS Dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553a0293c619cd1fdb75c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00098

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00098 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. HABITAT CONCEPT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539fc93c619cd1fdb75a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00320

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00320 Le : 06 Juillet 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS S.C.I. AMARYLLIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f993c619cd1fdb7589
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00379

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00379 Le : 06 Juillet 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f793c619cd1fdb7576
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00435

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00435 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 06 Juillet 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f493c619cd1fdb7563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00451

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 26/00451 Le : 06 Juillet 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f293c619cd1fdb7539
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00334

    TJ 38053, 3 juill. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQMI Le 03 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ff893c619cd1f48faef
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00234

    TJ 38053, 3 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP6T Le 03 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482d4b93c619cd1f48e5e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00316

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQPC Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00b693c619cd1f719bbc
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00267

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIN Plaidoirie le 19 mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00af93c619cd1f719b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00239

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00239 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEY Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00a993c619cd1f719b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00192

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP57 Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00a593c619cd1f719b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00191

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP56 Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00a193c619cd1f719b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00129

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWB Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c009a93c619cd1f719adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00093

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPST Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c009693c619cd1f719abf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1