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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01735

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHT5 AFFAIRE : [K] [H] C/ Organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Maître Raphaëlle MAHE DES PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63a884f14adac9b0ab82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02622

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 26/02622

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02622 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEZQ OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63a184f14adac9b0ab5a
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/03177

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 24/03177 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLJQ AFFAIRE : [H] [T] [F] C/ [E] [L] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Benjamin DOUKHAN Maître Etienne ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e639884f14adac9b0ab12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03608

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03608 N° Portalis DBW2-W-B7I-MMOE AFFAIRE : [A] [T] C/ Etablissement public MINISTÈRE DE L’INTERIEUR GROSSE(S)délivrée(s) le à Me François Xavier GOMBERT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02336

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/02336 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ5F AFFAIRE : [L] [R] [G] [O] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE « [Adresse 1] [Localité 2]) le à Me Mathilde TESNIERE Maître Arnaud ABRAM COPIE(S)délivrée(s) le à Me Mathi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03533

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/03533 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GI AFFAIRE : [A] [P] C/ Compagnie d’assurance MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEXEN PROVENCE AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02816

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 26/02816

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02816 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFIA OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [E] [S] NOM D’USAGE VALLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03401

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4D AFFAIRE : [G] [F] C/ Compagnie d’assurance PROTEC BTP GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [X] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Maîtr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05057

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/05057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/05057 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB7R AFFAIRE : [F] [C] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE [Localité 2]) le à Me Caroline BOZEC Me Ange TOSCANO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03400

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03400 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4C AFFAIRE : [Z] [G] C/ Société CASTORAMA FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [B] [K] Maître [W] [X] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [B] [K] Maître [W] [X]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03399

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03399 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4B AFFAIRE : [A] [B] C/ S.A. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [J] [C] Maître [M] [D] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [J] [C] Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e635284f14adac9b0a93b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03225

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLNC AFFAIRE : [Z] [S] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Olivier DANJOU Me Laura PETITET COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Olivier DANJOU Me Laura PETITET

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/02014

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02014 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6S2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d408593c619cd1f7fce57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00132

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7WX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d408293c619cd1f7fce41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01459

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2U2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d407f93c619cd1f7fce27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00025

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d407c93c619cd1f7fce11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00098

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7PP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d407893c619cd1f7fcdf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01439

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01439 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OZ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d407493c619cd1f7fcddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00474

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REFERE JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT2E COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATUUT Ophélie, Greffier lors des débats et Madame So

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 26/00052

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DC COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d406c93c619cd1f7fcdad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1