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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2808 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05484

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 23/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PEQ AFFAIRE : La société [1] (la SELAS BRUZZO DUBUCQ) C/ M. [W] [I] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À -la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc25984f14adac9d3e924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09535

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/09535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/09535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62US AFFAIRE : S.A. EQUASENS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ La SELARL PHARMACIE DE LA COLLINE Grosse délivrée le 09 Juillet 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09066

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/09066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/09066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62CF AFFAIRE : La société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL - CABAYE ET ASSOCIES) C/ M. [O] [Y] Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12335

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 23/12335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GJG AFFAIRE : La société CREDIT LYONNAIS S.A. - LCL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [B] [U] (Me Nadia DJENNAD) Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc24784f14adac9d3e8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01354

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HN6 AFFAIRE : M. [L] [I] (Me Philippe-Nicolas CALANDRA) C/ S.A. SOCIETE GENERALE (Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN) Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc24484f14adac9d3e89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12797

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 23/12797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12797 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BGJ AFFAIRE : La SCI LA LAFAYETTE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [M] [Z] (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc23b84f14adac9d3e863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12554

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 23/12554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12554 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HOX AFFAIRE : Mme [Q] [J] (Me Clotilde LESTELLE) C/ S.A. CNP ASSURANCES (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À -

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/05542

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 07 mai 2026 délibéré du 09 juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWC AFFAIRE : S.A.S. MB CONCEPT / S.A.R.L. [S] [W] Nous, Madame Marion POTI

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/03374

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 07 mai 2026 délibéré du 09 juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/03374 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CNZ AFFAIRE : Société OTEIS, Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY / C

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/09181

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 07 mai 2026 délibéré du 09 juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/09181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63ZY AFFAIRE : [S] [M] / S.D.C. DE LA COPROPRIETE DU 40 BOULEVARD BOISSON 13004 M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04070

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/04070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04070 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [X

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02383

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02383 - N°

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01029

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/01029 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00610

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00610 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbde184f14adac9d3c819
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05095

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/05095

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJ7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 18 Mars 1973 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdd784f14adac9d3c7d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02355

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02355 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd9284f14adac9d3c608
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00929

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00929 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd6984f14adac9d3c4c0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05676

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 25/05676 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd6584f14adac9d3c4ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04115

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04115

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04115 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4Y AFFAIRE : DEMANDEURS [N] [O] né le 10 Mars 2013 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3084f14adac9d3c355
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00770

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00770 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd1d84f14adac9d3c2d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1