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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00303
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F303 Procédure 2026RJ0002 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société JP MOBIL AUTO//SOUDURE [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Comm
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tcom 2801 n° 2026F00028
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F28 Numéro de Procédure collective : 2025RJ230 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: Mad
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tcom 2701 n° 2026F00178
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00178
2026F00178 - 2619000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F178 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: L
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tcom 9741 n° 2026F01360
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01360
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1360 Numéro de Procédure collective : 2026RJ415 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 6901 n° 2025F07124
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2025F07124
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7124 Procédure 2025RJ2119 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 1] SAXE [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 6901 n° 2026F02860
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F02860
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2860 Procédure 2026RJ1030 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BAER LYON [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire su
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tcom 1304 n° 2025J00544
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2025J00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J544 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [Magistrat/Greffier X] PIERRE de l'AARPI TRAVERT-[Magistrat/Greffier X]-CEYTE COMPARANT Défendeur (s) : Monsieur [X] [
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tcom 9741 n° 2026F01346
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01346
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1346 Numéro de Procédure collective : 2026RJ427 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2026F03990
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03990
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3990 Procédure 2026RJ1390 Le Tribunal a été saisi le 30 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 1304 n° 2025F01530
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2025F01530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1530 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du C
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tcom 4302 n° 2026F00308
T. com. 4302, 9 juill. 2026, n° 2026F00308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/07/2026 jugement du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 2
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tcom 5601 n° 2026J00207
T. com. 5601, 9 juill. 2026, n° 2026J00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J207 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [K] [D] / cabinet [P] DÉFENDEUR AXIS CONSEIL ET FORMATION [Localité 2] RCS 910882026 non comparante Comp
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tcom 9741 n° 2026F01307
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01307
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1307 Numéro de Procédure collective : 2026RJ419 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 6901 n° 2026F04097
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F04097
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4097 Procédure 2026RJ1393 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 1304 n° 2024F03493
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2024F03493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F3493 Procédure : SOCIÉTÉ DE NETTOYAGE [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Madame, monsie
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tcom 9741 n° 2026F01347
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01347
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1347 Numéro de Procédure collective : 2026RJ401 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026F01359
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01359
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1359 Numéro de Procédure collective : 2026RJ397 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 2801 n° 2026F00357
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU [M] VIP [Adre
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tcom 5601 n° 2026J00164
T. com. 5601, 9 juill. 2026, n° 2026J00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J164 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [W] [C] / cabinet [D] DÉFENDEUR EUROP'TP [Adresse 2] RCS 513737544 non comparante Composition du tribu
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tcom 1304 n° 2023F03777
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2023F03777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F3777 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [C], non comparant, Liquidateur : SAS
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