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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026009603

    T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009603

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009603 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/07/2026 TARASCON RHONE SUD EXPERTISE COMPTABLE (SARL) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55ef3f93c619cd1fdfd431
  • tcom 1301 n° 2026009820

    T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009820

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009820 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

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  • tcom 1301 n° 2026009207

    T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026009207

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 009207 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI

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  • tcom 1301 n° 2026009496

    T. com. 1301, 8 juill. 2026, n° 2026009496

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 08/07/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 009496 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Monsieur Patri

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  • tcom 1301 n° 2025007528

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025007528

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2026 No de rôle : 2025 007528 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Eric LAURENT Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience (lors

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  • tcom 1301 n° 2026008439

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026008439

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 008439 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/07/2026

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  • tcom 1301 n° 2026007976

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026007976

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 007976 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/07/2026 PRESIDENT :

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  • tcom 1301 n° 2025013026

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025013026

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de report de la date de cessation des paiements en date du 07/07/2026 Rôle n° 2026 008763 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

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  • tcom 1301 n° 2025002351

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025002351

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002351 JUGEMENT DU 07/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2026 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabelle ENEL

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  • tcom 1301 n° 2026002623

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002623

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 002623 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER J

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  • tcom 1301 n° 2026002597

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002597

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 002597 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f607693c619cd1f971725
  • tcom 1301 n° 2026008460

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026008460

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 008460 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/07/2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f603d93c619cd1f971550
  • tcom 1301 n° 2026002998

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002998

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 002998 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/07/2026 PRESIDENT :

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  • tcom 1301 n° 2025013904

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025013904

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2025 013904 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Mo

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  • tcom 1301 n° 2026002766

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026002766

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 002766 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f5fd093c619cd1f971253
  • tcom 1301 n° 2026006566

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026006566

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 006566 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors

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  • tcom 1301 n° 2025002646

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025002646

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002646 JUGEMENT DU 07/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2026 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabelle ENEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f5fa493c619cd1f971081
  • tcom 1301 n° 2026007881

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026007881

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Rôle n° 2026 007881 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026

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  • tcom 1301 n° 2026009252

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026009252

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 06/07/2026 N° de rôle : 2026 009252 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme [F] [I] Représentant : Maître Claude RAMOGNINO Mr [M] [J] Représentant : Maître Claude RAMOGNINO CONTRE La SCP BR as

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  • tcom 1301 n° 2025015026

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2025015026

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/07/2026 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5740a793c619cd1fec8171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1