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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj29232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01736

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 23/01736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 23/01736 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5F3 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [J], [L] [V] épouse [Y] C/ [R] [I] [Y] copies exécutoires copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d2793c619cd1fec45aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01441

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 23/01441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5HC n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [S] [T] épouse [Y] C/ [J] [Q] [Y] copies exécutoires - Mme [T] - M. [Y] copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d2093c619cd1fec4563
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 22/01854

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 22/01854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 22/01854 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXM5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [U] [A] [R] épouse [M] C/ [I] [M] copies exécutoires - Mme [R] - M. [M] copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d1793c619cd1fec4507
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00071

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRWQ Minute n° 26/00242 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd683d6da0419628d60e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00078

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FR6H Minute n° 26/00241 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd681d6da0419628d60ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00135

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSXK Minute n° 26/00243 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd67fd6da0419628d60ab
  • tj Se déclare incompétent tj29232 n° 26/00137

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSXM Minute n° 26/00250 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd67cd6da0419628d608f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00123

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSW4 Minute n° 26/00244 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd67ad6da0419628d606d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00144

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTAG Minute n° 26/00246 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd677d6da0419628d604d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00143

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSZJ Minute n° 26/00245 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd675d6da0419628d602f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00007

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQK3 Minute n° 26/00247 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd672d6da0419628d6016
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00003

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FP6V Minute n° 26/00249 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd670d6da0419628d5ff1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00353

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPQG Minute n° 26/00248 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd66dd6da0419628d5fd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00833

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00833

    Affaire : N° RG 26/00833 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLQ Minute : 26/152 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BREMOND - une copie certifiée conforme à Mme [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f5f93c619cd1fec703b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00584

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00584

    Affaire : N° RG 26/00584 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSAA Minute : 26/151 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me PAUBLAN - une copie certifiée conforme à M. [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f5b93c619cd1fec701b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00460

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00460

    Affaire : N° RG 26/00460 N° Portalis DBXY-W-B7K-FROS Minute : 26/150 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me [Localité 1] - une copie certifiée conforme à M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f5793c619cd1fec6fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00371

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00371

    Affaire : N° RG 26/00371 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQUM Minute : 26/148 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à LPBC avocats - une copie certifiée conforme à Eurl [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f5193c619cd1fec6fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00088

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    Affaire : N° RG 26/00088 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEI Minute : 26/146 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me LE [Localité 1] - une copie certifiée conforme à M. [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f4993c619cd1fec6f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02526

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/02526

    Affaire : N° RG 25/02526 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN3 Minute : 26/144 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BREMOND - une copie certifiée conforme à M [F] et Me APPERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f4593c619cd1fec6f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01734

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 25/01734

    Affaire : N° RG 25/01734 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNV5 Minute : 26/142 Le 03/07/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à la selarl BALK- NICOLAS - une copie certifiée conforme à Mme [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f3b93c619cd1fec6ef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1