Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05331
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 25/05331
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05331 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT COUR D'APPEL DE MON
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ca other ca_montpellier n° 23/04986
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 23/04986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/017
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ca other ca_montpellier n° 26/02966
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/02966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 96 N° RG 26/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCUY [X] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PREPOSE CHU DE [Localité 1] Décision d
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ca other ca_montpellier n° 26/00369
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC75 O R D O N N A N C E N° 2026 - 374 du 09 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/03041
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 100 N° RG 26/03041 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCZK [P] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [C] [M] épouse [N] Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 26/03003
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 97 N° RG 26/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCXD [N] [R] [Y] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCU
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ca other ca_montpellier n° 26/03074
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 101 N° RG 26/03074 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3P [Q] [D] C/ [C] [F] MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au pr
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ca other ca_montpellier n° 26/00372
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAT O R D O N N A N C E N° 2026 - 377 du 09 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/03004
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 98 N° RG 26/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCXF [I] [J] APSH 34 C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT
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ca other ca_montpellier n° 26/00374
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDA4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 379 du 09 Juillet 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/02741
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/02741
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/02741 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCGE Décision déférée à la Cour : ARRET du 10 JUIN 20
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ca other ca_montpellier n° 26/03111
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 102 N° RG 26/03111 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC5Z [J] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [I] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier pré
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ca other ca_montpellier n° 26/03036
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 99 N° RG 26/03036 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCZB [F] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [M] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [E] [D] Décision déférée au premier
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ca other ca_montpellier n° 26/01402
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/01402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 26/01402 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7PP Ordonnance de jonction en date du 2 juillet 2026 des RG 26/1402 et 26/1403 sous RG 26/1402 APPELANTE : S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R
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ca other ca_montpellier n° 25/00467
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ36 APPELANT : M. [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE
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ca other ca_montpellier n° 26/02339
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 08 JUILLET 2026 F N° RG 26/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBNI Décision erronnée déférée à la Cour : Arrêt du 05 février 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/358 DEMANDEURE A LA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00370
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDAC O R D O N N A N C E N° 2026 - 375 du 08 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_montpellier n° 23/04329
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 23/04329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 26/01890
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/01890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01890 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOC APPELANT : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. [G] [F] prise e
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00949
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00949
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00949 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6SW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/5939 DEMANDEURE A LA RE
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