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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00558

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 25/00558

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEU3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [B], [N] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f1d93c619cd1f3bb574
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04637

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 23/04637

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04637 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITYU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [S], [B] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f0893c619cd1f3bb4d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00100

    TJ 14118, 9 juill. 2026, RG 24/00100

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IT4W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [S], [F] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ebc93c619cd1f3bb217
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04102

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 24/04102

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04102 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [P], [N] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5ff693c619cd1f80a5a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01642

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 25/01642

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [K], [Z] [S] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5ff293c619cd1f80a568
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00524

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00524

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSSC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R], [M], [W] [A] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5feb93c619cd1f80a534
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03100

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 25/03100

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03100 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [V], [M] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fe593c619cd1f80a4ba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00631

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00631

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00631 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZGY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fcb93c619cd1f80a3e1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00632

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00632

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00632 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZHF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fc893c619cd1f80a3c3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00642

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00642

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZJX N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fc593c619cd1f80a3a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00643

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00643

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fc293c619cd1f80a38c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00630

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00630

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZGT N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fbf93c619cd1f80a370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01215

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/01215

    N° du répertoire général : N° RG 26/01215 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV24 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 03 Juin 1948 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fbc93c619cd1f80a353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01220

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/01220

    N° du répertoire général : N° RG 26/01220 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV3N 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] né le 27 Juin 1951 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fb893c619cd1f80a32f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/02358

    TJ 14118, 6 juill. 2026, RG 26/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02358 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY7Z Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [T] [O] épouse [S] [Z] [S] C/ [G] [H] [M] [F] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03106

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 25/03106

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [J] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ec293c619cd1f3bb243
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00568

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 25/00568

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JC6I N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q], [L] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d4893c619cd1f498fe6
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 25/03833

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 25/03833

    N° du répertoire général : N° RG 25/03833 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNNO 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [Q], [S], [A] [C] [Y] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d4393c619cd1f498fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02243

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 24/02243

    N° du répertoire général : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYUB 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [T] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (50

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d4093c619cd1f498f90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00943

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 24/00943

    N° du répertoire général : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWEP 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [U] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d3c93c619cd1f498f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1