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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00037

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b031f195da062e04b0390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00045

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6LJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b031c195da062e04b02fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00115

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4F7 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaie au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b030e195da062e04b00ea
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00116

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00116

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GA JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0309195da062e04b000f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00145

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00145

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5CI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0303195da062e04aff28
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BW JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02ee195da062e04afc14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00107

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 23/00107

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 23/00107 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CURK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02e7195da062e04afb09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00079

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02e3195da062e04afa77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00091

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35J JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02df195da062e04afa05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00053

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXAK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02db195da062e04af97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00016

    TJ 05061, 9 juill. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00016 N° Portalis DBWP-W-B7I-CY7W TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2984f14adac9b1d2b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00008

    TJ 05061, 9 juill. 2026, RG 26/00008

    Référés du 09 Juillet 2026, N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C7DO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2026 République française Au nom du peuple français N° Portalis : DBWP-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55528e93c619cd1fdc2560
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 22/00007

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 22/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/25 JUGEMENT DU MARDI 07 JUILLET 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0319195da062e04b0287
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00022

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 26/00022

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Minute n°26/5 ROLE n° RG 26/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C656 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] née le 07 juillet 1982 à SAULIEU (21210), de nationalité Française demeurant 4 rue Paul Bert - La D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0254195da062e04ae7bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 26/00018

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ROLE n° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6XP DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 21 septembre 1996 à BRIANCON (05100), de nationalité Française demeurant HLM LA MAGDELEINE - 3 Rue de l’Aup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0251195da062e04ae753
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00015

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ROLE n° RG 26/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6WE DEMANDEURS Monsieur [U] [Q] demeurant 9, rue des Enfourts - HLM Les Meolans- Bât A entrée 4 n°15 - 05120 L’ARGENTIERE-LA-BESSEE comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b024f195da062e04ae6e9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj05061 n° 26/00014

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 26/00014

    MINUTE N°26/00304 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 ROLE n° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NK Grosses et copies délivrées le Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5552ac93c619cd1fdc2682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00331

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 25/00331

    MINUTE N°26/00308 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 ROLE n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3WR Grosses et copies délivrées le Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5552a593c619cd1fdc2649
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 23/00358

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 23/00358

    MINUTE N°26/00307 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 ROLE n° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUF5 Grosses et copies délivrées le Me Aude BUSSEREAU Me Alexandra CHARNOIS Me Céline OUVRERY Me Christophe PETIT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5552a193c619cd1fdc2620
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 26/00004

    TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EC Minute : 26/22 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Margaux DATH,vice-présidente, Juge de l’exécution, statuant à juge unique par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2f193c619cd1f2ae7b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1