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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/01000
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTG7 S.C.I. [V], [P] [X] [U] [M],[I] [J] [K] [Y] veuve [M], [D] [F] [C] [R], [A] [Z] [H], MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS S.C.I.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/03558
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/03558
N° RG 25/03558 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G25E S.E.L.A.R.L. GEXPEO (EX GEOPROJET) / [F] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. GEXPEO (EX GEOPROJET), dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00984
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFW [T] [A], représentée par Monsieur [F] [M], curateur / S.A.R.L. VTR OISE, S.A. AXA FRANCE IARD, Me [D] [V], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société “VRT OISE” anciennement denommée [L] [S]” MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01804
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/01804
N° RG 25/01804 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVRP [R] [W] / Société SELECTION MEUBLE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [R] [W] né le 08 Avril 1964 à VIEUX CONDE (59690), dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00997
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00997
N° RG 25/00997 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTG2 S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Yann LECAE directeur politique INDEMNISA / [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03351
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/03351
N° RG 25/03351 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2HO [I], [T] [Y], [M], [O] [P] épouse [Y] / [Z] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I], [T] [Y] né le 08 Juillet 1970 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02218
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/02218
N° RG 25/02218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXC7 [A] [E] / [F] [J], E.U.R.L. [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [N] DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [A] [E] née le 02 Décembre 1974 à ONNAING (59264), demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01366
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01366
N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAGX [G] [T] / [W] [Q] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cyrille DUBOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01353
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01353
N° RG 26/01353 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAFR S.A. SIGH SOCIETE IMMOBILIER GRAND HAINAUT / [U] [L], [S] [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. SIGH SOCIETE IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01097
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/01097
N° RG 26/01097 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7LB [T] [S] / S.A.S.U. R § L ENERGIE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [T] [S] né le 12 Mai 1964 à VALENCIENNES (59300), demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01847
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 24/01847
N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY4 [V] [U] / [E] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [V] [U] né le 15 Avril 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00458
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXL5 N°MINUTE : 25/347 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00459
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXL6 N°MINUTE : 26/348 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00461
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXMA N°MINUTE : 26/349 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00673
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2UJ N°MINUTE : 26/350 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00098
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5HN N°MINUTE : 26/351 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00203
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTYP N°MINUTE : 26/352 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/01375
TJ 59606, 8 juill. 2026, RG 26/01375
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAHN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge; assistées de Madame Ann
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02416
TJ 59606, 7 juill. 2026, RG 25/02416
RG : N° RG 25/02416 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00619 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03389
TJ 59606, 7 juill. 2026, RG 25/03389
RG : N° RG 25/03389 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00621 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A], [H], [K] [R]
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