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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03392

    TJ 45234, 12 juill. 2026, RG 26/03392

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03392 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVQA Minute N°26/00834 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557c293c619cd1fdc5704
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03374

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03374

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03374 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVPA Minute N°26/00825 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557be93c619cd1fdc56e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03380

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03380

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03380 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVPN Minute N°26/00829 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557bb93c619cd1fdc56c3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03371

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03371

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03371 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVOX Minute N°26/00826 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557b793c619cd1fdc5698
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03376

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03376

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03376 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVPE Minute N°26/00828 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557b393c619cd1fdc5667
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03369

    TJ 45234, 11 juill. 2026, RG 26/03369

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03369 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVOU Minute N°26/00827 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557b093c619cd1fdc5648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02211

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02211 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSVG JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE “[Etablissement 1]”, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bed93c619cd1f1c306d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02190

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HST7 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bea93c619cd1f1c304b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02188

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02188 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HST5 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “BUREAUX J1" s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594be793c619cd1f1c3028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02040

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/02040 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJF JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LA PRAIRIE DE GRANDE ESPERE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594be493c619cd1f1c300f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/01637

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01637 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRPK JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594be193c619cd1f1c2ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01253

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01253 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXC JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bde93c619cd1f1c2fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07438

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 25/07438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN7X JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] [U], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bdb93c619cd1f1c2f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04681

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HISS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bd893c619cd1f1c2f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01454

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 25/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCK7 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b6a93c619cd1f1c2b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00510

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00510

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMF Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f89393c619cd1f019897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00366

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00366

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZA7 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f89093c619cd1f01986d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00359

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00359

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOAR Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88c93c619cd1f019840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00251

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00251

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWR5 Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88893c619cd1f01981c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00491

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00491

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFK Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88593c619cd1f0197df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1