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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05189

    TJ 67482, 13 juill. 2026, RG 26/05189

    Dossier N° RG 26/05189 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOL4 Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62889c84f14adac90e2b4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06737

    TJ 67482, 10 juill. 2026, RG 25/06737

    N° RG 25/06737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYT Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5559f493c619cd1fdc6945
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/10419

    TJ 67482, 10 juill. 2026, RG 25/10419

    N° RG 25/10419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/10419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N73X Minute n° ☐ Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09083

    TJ 67482, 9 juill. 2026, RG 25/09083

    N° RG 25/09083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5DE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5DE Copie exec. aux Avocats : Me Anne-Claire MULLER-PISTRE Me Maxime PERREY Le Le Greffier Me Anne-claire MULLER-PISTRE Me Maxime PERREY RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e87d6da041962954976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10531

    TJ 67482, 9 juill. 2026, RG 23/10531

    N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ Copie exec. aux Avocats : Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3decd6da04196295169a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01262

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01262

    N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00520 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SH Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [Q] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3adbd6da041962940b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00138

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00513 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUR Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [X] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par LS/Case palais Me Yannick GALLAND Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ad4d6da041962940946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00695

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6Z PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00515 N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6Z Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Madame [V] [Q] CCC CAF DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ad0d6da0419629407f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01237

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01237

    N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00519 N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FV Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC + FE CPAM DE [Localité 1] CCC - avocat (CCC + FE) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3acdd6da0419629406d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01327

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01327

    N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00521 N° RG 25/01327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QT Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Julien LANGLADE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ac7d6da0419629404b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01065

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5K PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00517 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5K Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [J] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ac1d6da041962940278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01701

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01701

    N° RG 26/01701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/01701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MINI RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70d393c619cd1f813f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01464

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01464

    N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier Me Meh

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01259

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01259

    N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE4R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier e Mehdi EL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70cc93c619cd1f813efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01129

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01129

    N° RG 26/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEN4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier Me Mehdi E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70b893c619cd1f813e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00168

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZT Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70b493c619cd1f813e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11064

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 25/11064

    N° RG 25/11064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/11064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBPP Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70b093c619cd1f813e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07418

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 25/07418

    N° RG 25/07418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/07418 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDB Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70ac93c619cd1f813de5
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02664

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/02664

    N° RG 26/02664 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02664 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHJ Copie executoire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02467

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/02467

    N° RG 26/02467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02467 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHY4 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d708f93c619cd1f813ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1