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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj73011 n° 25/00468
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00468
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45G DEMANDEUR(S) : Madame [E] [U] et Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat pos
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00427
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00427
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RC DEMANDEUR : S.C.I. D.C.A, représentéE par l’un de css gérants Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam QUERE de L’AARPI QUERE
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tcom 7301 n° 2026R00062
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00062 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, 1 d'une part, SAS RABOT-DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d
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tcom 7301 n° 2026F00171
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00171 ENTRE : SA AXA FRANCE IARD agissant en qualité d'assureur de la société SAVOIE MAITRISE [Adresse 1] Représentée par la Sophie SAINT-ANDRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MIDOL - MENUISE
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tcom 7301 n° 2025F00106
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00106 ENTRE : SAS RAKIP BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CJ BOIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DUBOUCHET ([Loc
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tcom 7301 n° 2026F00208
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00208 ENTRE : SAS ROULENLOC [Adresse 1] Représentée par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL [B] représentée par Madame [M] [A], prise en qualité de mandataire judiciaire de
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tcom 7301 n° 2026F00149
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00149 ENTRE : SAS EURO CRANES LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par François PAQUET-CAUET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Anne-Lise MAINTENANT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'u
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tcom 7301 n° 2025F00226
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00226 ENTRE : SAS RAIMOND GUILLAUME [Adresse 1] Représentée par Me [Z] [X] (LYON) ayant comme correspondant Me Sylvie ADAMO-ROSSI (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, 1/ SARL DEVOLA GR
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tcom 7301 n° 2026F00195
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00195 ENTRE : SARL MP VINO FINO [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [K] [G], prise en qualité d'administrateur
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tcom 7301 n° 2025F00182
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00182 ENTRE : [C] [B] [W] (Institution de retraite complémenntaire) [Adresse 1] Représentée par Me Claude ARNAUD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lucie D'ALU ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTI
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tcom 7301 n° 2026F00211
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00211 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCP BTSG représentée par Maître [G] [B] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire
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tcom 7301 n° 2026R00049
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00049 ENTRE : SAS A [Localité 1] RENTAL venant aux droits de la SAS ACTION CAR'[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SV CINE [Adre
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tcom 7301 n° 2026R00033
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00033 ENTRE : SAS A [Localité 1] RENTAL-CAR'GO [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [W] [M] [V] [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 3] [Adre
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tcom 7301 n° 2026P00350
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00350 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00354
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00354 / 2026J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00378
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00378 / 2026J00419 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00379
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00379 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00373
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00373 / 2026J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00353
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00353 / 2026J00424 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00344
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00344
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00344 / 2026J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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